Ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff a confirmé que le projet de loi visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans est finalisé. Le gouvernement souhaite aller vite et espère une adoption avant la fin du premier trimestre 2026.
Un projet de loi avec deux mesures phares
Le texte se veut court et efficace, articulé autour de deux mesures principales. La première est l'instauration de cette fameuse majorité numérique à 15 ans, un âge symbolique marquant l'entrée au lycée et une plus grande autonomie.
Dans un entretien au Parisien, la ministre explique que " l'esprit critique n’est pas encore suffisamment développé " avant cet âge. La seconde mesure est néanmoins l'interdiction du téléphone portable au lycée.
Un texte compatible avec le droit européen
La principale nouveauté du projet de loi réside dans sa compatibilité avec le droit européen, en particulier le règlement sur les services numériques (DSA). Anne Le Hénanff assure que les conditions sont désormais réunies pour éviter un problème au regard de la réglementation européenne..
Grâce à l'évolution des lignes directrices du DSA, " chaque pays est autorisé à décider d’un âge minimum d’accès aux réseaux sociaux ". Le texte sera transmis très rapidement au Conseil d'État, une étape qui n'avait pas été suivie lors d'une précédente tentative qui avait échoué.
Des obstacles techniques persistent
L'exécutif est conscient des difficultés techniques, notamment le contournement de l'interdiction via l'utilisation de VPN. La ministre admet que le contournement restera possible. Cependant, l'objectif est de protéger une part significative des jeunes.
Des actions complémentaires sont envisagées pour limiter les contournements, comme un travail avec les opérateurs de téléphonie ou la création de listes noires de réseaux non respectueux.
