Après six années de procédure, la justice américaine a rendu son verdict dans le procès intenté par Meta contre NSO Group, la société israélienne derrière le spyware Pegasus.
Dans une décision rendue la semaine dernière, la juge Phyllis Hamilton a imposé une injonction permanente interdisant à NSO de s'attaquer au service de messagerie WhatsApp. Une victoire pour Meta qui est cependant à tempérer.
Quelle est la portée exacte de cette interdiction ?
L'injonction permanente force NSO Group à cesser toute tentative d'intrusion ou d'exploitation de WhatsApp et de ses systèmes.
La juge Hamilton a estimé cette mesure " nécessaire pour prévenir de futures violations ", notamment en raison de la nature indétectable de la technologie. La décision ordonne également à la société israélienne de supprimer et détruire tout code lié aux plateformes de Meta.
Cependant, le jugement précise que l'injonction ne s'applique pas directement aux clients souverains étrangers de NSO qui assure ne vendre ses outils qu'à des gouvernements vérifiés.
Des dommages-intérêts fortement réduits
Le jury avait initialement accordé près de 167 millions de dollars de dommages-intérêts à Meta. La juge Hamilton a ramené ce montant à 4 millions de dollars, estimant que le comportement de NSO, bien qu'illégal, n'atteignait pas le standard requis pour justifier une telle somme.
Elle a expliqué qu'il " n'y a tout simplement pas encore eu assez de cas de surveillance électronique illégale à l'ère du smartphone " pour établir un consensus sociétal clair sur la gravité de tels actes, ouvrant la porte à une potentielle réévaluation à l'avenir.
Satisfaction des deux parties ?
Will Cathcart, le patron de WhatsApp chez Meta, a salué la décision sur X : " La décision interdit au fabricant de logiciels espions NSO de cibler à nouveau WhatsApp et nos utilisateurs mondiaux. " Il y voit un précédent important.
De son côté, NSO a accueilli favorablement la réduction de 97 % des dommages et a souligné que ses clients " continueront d'utiliser la technologie de l'entreprise pour aider à protéger la sécurité publique ".
La société, récemment acquise par un groupe d'investisseurs américains, avait précédemment estimé que l'injonction la mettrait en péril et pourrait l'obliger à cesser ses activités.