Le groupe Meta a jusqu'au 1er septembre prochain pour répondre à une missive envoyée par le réseau des autorités nationales de protection des consommateurs. L'action est coordonnée par la Commission européenne, à la suite d'une action menée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en France.

Dans le collimateur, c'est une nouvelle fois le modèle dit " payer ou consentir " mis en place par Meta pour les utilisateurs européens de Facebook et d'Instagram. Depuis fin 2023, ils ont le choix entre la gratuité des plateformes ou le paiement d'un abonnement pour ne plus être exposés à de la publicité ciblée.

L'option de la gratuité se fait ainsi au prix d'un consentement pour une utilisation des données personnelles. Un tel modèle économique est censé permettre à Meta de se mettre en conformité avec les règlements européens.

Pratiques commerciales déloyales

Vice-présidente de la Commission européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová pointe du doigt des " pratiques sournoises " qui " induisent les consommateurs en erreur. " Elle met en avant le droit des consommateurs d'être correctement informés afin de pouvoir exercer des choix réellement éclairés.

Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders déclare que : " Les consommateurs ne doivent pas être amenés de manière trompeuse à croire que soit ils paieraient et ne verraient plus aucune publicité, soit ils bénéficieraient gratuitement d'un service, alors qu'ils accepteraient plutôt que l'entreprise utilise leurs données à caractère personnel pour générer des recettes grâce aux publicités. "

Les reproches portent sur des pratiques commerciales déloyales, un manque de transparence concernant l'utilisation des données des utilisateurs et une forme de pression pour pousser à un choix. Le terme gratuit des versions avec publicité ciblée de Facebook et d'Instagram est jugé trompeur, d'autant que l'abonnement payant ne signifie pas plus aucune publicité (par exemple via des contenus partagés d'autres utilisateurs).

instagram

L'ultimatum n'effraie pas Meta

Un porte-parole de Meta fait valoir (The Verge) que " les abonnements comme alternative à la publicité constituent un modèle économique bien établi dans de nombreux secteurs. " Il ajoute que l'abonnement sans publicité suit les directives de la plus haute juridiction de l'Union européenne. " Nous sommes convaincus qu'il est conforme à la réglementation européenne. "

Reste que si Meta ne met pas en place les mesures idoines permettant de résoudre les problèmes soulevés dans la lettre reçue du réseau des autorités nationales de protection des consommateurs, le groupe risque des sanctions.