À l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière présidé par la Première ministre Élisabeth Borne, près d'une quarantaine de mesures ont été annoncées par le gouvernement. Certaines d'entre elles sont en rapport avec l'intention de simplifier la vie des usagers de la route.
Dans ce registre et après l'annonce en mai de premiers tests à venir dans trois départements, c'est la confirmation de la dématérialisation du permis de conduire. Une dématérialisation qui sera totale en 2024, selon le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
" Il ne s'agit pas de remplacer de manière dématérialisée un permis physique. […] Parallèlement à ce permis physique, il y aura un permis dématérialisé que vous pourrez avoir sur votre smartphone pour pouvoir le présenter aux forces de l'ordre et pour constater le nombre de points qui vous reste sur votre permis. "
Pour plus de commodité, mais pas obligatoire
Accessible à tous les citoyens dès l'année prochaine, le permis de conduire numérique ne sera donc pas obligatoire. L'usager pourra toujours utiliser le permis de conduire physique. Disponible sur smartphone de manière sécurisée, le permis de conduire dématérialisé sera adossé à l'application mobile France Identité.
L'application France Identité est développée sous l'égide de l'Agence nationale des titres sécurisés. L'intégration du permis de conduire à cette application rejoindra celle de la nouvelle carte d'identité électronique.
Par ailleurs, l'application France Identité - disponible sur Android et iOS - sera portée auprès de la Commission européenne afin d'intégrer le portefeuille européen d'identité numérique.
Fin de la vignette d'assurance sur le pare-brise
Toujours dans le cadre de la simplification de la vie des usagers de la route, d'autres mesures concernent la suppression de la vignette et de la carte verte de l'assurance automobile au 1er avril 2024. Alimenté par les assureurs, un Fichier des véhicules assurés (FVA) sera mis en place et consultable par les forces de l'ordre.
" Le contrôle de l'assurance reposera uniquement sur la présence ou non dans le FVA du numéro d'immatriculation du véhicule. […] Le contrôle de l'assurance sera beaucoup plus poussé, grâce au croisement des données entre le fichier des véhicules flashés par les radars et le FVA ", indique le gouvernement.
Il est aussi prévu la mise en ligne cet été d'un téléservice sur service-public.fr à destination des usagers et en cas de mise en fourrière d'un véhicule, un élargissement de la possibilité d'utiliser l'application Simplimmat pour l'immatriculation des véhicules achetés d'occasion.
Dans le but de mieux connaître le solde de points de permis, le site Télépoints sera modernisé en MesPointsPermis. Une interconnexion entre les systèmes d'information de la Justice et du permis de conduire sera créée pour réduire les délais de transmission. En outre, les règles relatives à la récupération de points seront clarifiées.
