Une cour d'appel américaine vient de rejeter la tentative de Google d'annuler un verdict historique. La décision confirme ce qu'un jury avait conclu en 2023, à savoir que les pratiques de Google sur son magasin d'applications constituent un monopole illégal. Pour Epic Games, le développeur du jeu Fortnite, c'est une victoire retentissante.
Une victoire totale pour Epic Games
Patron d'Epic Games, Tim Sweeney qualifie la décision de « victoire totale ». La conséquence la plus immédiate est l'arrivée de l'Epic Games Store directement au sein du Google Play Store.
Rappelons que le litige a commencé en 2020, lorsque Google a banni Fortnite pour avoir intégré un système de paiement direct, contournant ainsi sa commission.
Google contraint de revoir sa copie
L'injonction, désormais active, force Google à une refonte majeure de ses règles pendant au moins trois ans. L'entreprise va devoir :
- Autoriser la distribution de magasins d'applications concurrents (comme celui d'Epic Games) depuis son Play Store.
- Cesser d'imposer son système de facturation, Google Play Billing, aux développeurs.
- Rendre le catalogue complet d'applications du Play Store accessible à ses concurrents.
- Arrêter les accords d'exclusivité avec les développeurs et les fabricants de téléphones pour préinstaller ses services.
Ces mesures visent à démanteler ce que la cour a considéré comme des pratiques anticoncurrentielles ayant « retranché sa domination » sur le marché.
La défense de Google balayée par la cour
Face aux juges, Google a tenté de faire valoir que son Play Store était en concurrence directe avec l'App Store d'Apple et que le procès initial comportait des erreurs.
Un argument que la cour a balayé, soulignant les différences fondamentales entre le « jardin fermé » d'Apple et l'approche plus ouverte d'Android. La décision a aussi mis en lumière les preuves de pactes secrets passés par Google pour étouffer la concurrence.
En réaction, Google maintient que cette décision « nuira de manière significative à la sécurité des utilisateurs, limitera le choix et sapera l'innovation qui a toujours été au cœur de l'écosystème Android ». Le groupe a déjà annoncé son intention de poursuivre son appel, probablement jusqu'à la Cour Suprême.
L'affaire n'est donc peut-être pas terminée, tandis que l'incidence en Europe reste dans le flou pour le moment.