Depuis mardi, les plateformes pornographiques dans le giron de la société Aylo chypriote suspendent une fois de plus leur accès sur le territoire français. Une initiative qui concerne Pornhub, Redtube et Youporn. Cet accès avait déjà été volontairement bloqué le 4 juin dernier, puis ce blocage avait été levé le 20 juin.

Le Conseil d'État remet la pression

Tout a basculé avec la décision du Conseil d'État d'invalider la suspension en urgence de l'arrêté ministériel du 26 février 2025. Même pour des sites pornographiques basés dans un autre État membre de l'Union européenne, il impose de mettre en place un système robuste de vérification de l'âge. Une simple déclaration de majorité via l'appui sur un bouton n'est pas suffisante.

La plus haute juridiction administrative a estimé que la condition d'urgence n'était pas remplie pour justifier une suspension, la société plaignante n'ayant « pas démontré une atteinte grave et immédiate à sa situation économique ».

Le Conseil d'État ajoute que le « dispositif imposé ne constitue par une interdiction de diffusion du contenu pornographique à destination des personnes majeures » et qu'il contribue à atteindre l'objectif de protection des mineurs en vertu de la législation.

Satisfaction du gouvernement

Également installée à Chypre, c'est la société Hammy Media (Xhamster) qui avait obtenu du tribunal administratif de Paris la suspension de l'arrêté ministériel, en raison d'un doute sur sa compatibilité avec le droit européen.

Ministre déléguée chargée du Numérique, Clara Chappaz avait annoncé dans la foulée un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État pour rétablir l'obligation immédiate des sites visés par l'arrêté de mettre en place un dispositif de vérification d'âge.

« Les manœuvres juridiques pour ne pas protéger les enfants ne fonctionnent pas. Le Conseil d'État a tranché : il faudra respecter la loi. Moins d'un mois. C'est le temps qu'il aura fallu pour que le Conseil d'État nous donne raison », a réagi la ministre sur X.

« Pornhub, YouPorn, RedTube et 14 autres sites sont de nouveau soumis à l'obligation de mettre en place un contrôle d'âge robuste pour empêcher l'accès des mineurs à leurs contenus. Fini les manœuvres pour bloquer l'accès en France ou contourner la loi. La protection de nos enfants n'attend pas. »

Aylo poursuit sa contestation

Avec les sites d'Aylo, les visiteurs français sont confrontés à un message de suspension et à une image inspirée de « La Liberté guidant le peuple » d'Eugène Delacroix en guise de contestation. Aylo dénonce un « dysfonctionnement législatif » et met au défi le gouvernement sur l'efficacité réelle de la loi.

« Nous demandons au gouvernement français et à l'Arcom : combien de mineurs ont été protégés au cours des six semaines depuis l'entrée en vigueur de cette loi ? »

Selon Aylo, les solutions de vérification actuelles sont dangereuses pour la sécurité des données personnelles. Rappelons néanmoins que l'obligation de contrôle de l'âge s'appuie sur une solution en double anonymat. Aylo défend une vérification de l'âge des utilisateurs qui serait effectuée directement sur l'appareil.