Pour rappel, celui-ci a fait découper le spectre en trois lots de 5 MHz dont l'un est réservé à un nouvel entrant ( Free, Virgin Mobile... ) pour un montant proposé de 206 millions d'euros, soit le coût de la licence complète de 619 millions d'euros simplement divisé par 3.
Dans un communiqué, le gouvernement indique vouloir " vérifier que le montant envisagé prend bien en compte les intérêts patrimoniaux de l'Etat, en procédant à une expertise de la valeur de cette licence, s'appuyant sur des méthodes objectives couramment pratiquées en matière de cession d'actifs. "
Retards en perspective
C'est la Commission des participations et des transferts qui est chargée de cette étude. Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, et Luc Chatel, Secrétaire d'Etat, en ont fixé l'échéance : la Commission devra rendre ses conclusions avant le 15 juin.
C'est seulement à ce moment que le décret pourra être publié et que l'Arcep recueillera les dossiers de candidature. Dans ces conditions, on peut imaginer que le nom du nouvel entrant ne sera pas connu avant la fin de l'année...sauf si comme l'an dernier, il n'y a qu'un unique candidat, Free.
Source :
Arcep