Mercredi, dans le cadre du projet de loi audiovisuel, une Commission Mixte Paritaire constituée de sept députés et sept sénateurs s'est réunie afin de dégager un texte de compromis qui n'a pas encore été rendu public mais devrait l'être rapidement. Selon les informations de notre confrère 01net, l'extension de la redevance TV aux ordinateurs introduite et votée par le Sénat n'a pas été retenue.


Pas pour l'heure mais...
Les foyers ne s'acquittant pas de la redevance mais disposant d'un terminal permettant la réception de la TV, étant clairement visés les ordinateurs, n'auront donc pas à passer à la caisse. Peut-être reculer pour mieux sauter puisque cette question qui revient fréquemment devrait faire l'objet d'une réflexion menée par un " groupe de modernisation de la redevance  " dans les prochains mois.

Rappelons qu'avec pour alibi une indexation sur l'inflation, la redevance passera de 116 à 118 euros en 2009 puis à 120 euros en 2010, soit au bout du compte l'augmentation de 4 euros voulue par le Sénat. Votée par les deux assemblées, la CMP n'est par ailleurs pas revenue sur la taxe à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d'affaires imposée aux opérateurs de télécommunications afin de combler une partie du manque à gagner dû à la fin progressive de la publicité sur les chaînes de télévision publiques. Reste à savoir dans quelle mesure cette taxe sera répercutée sur la facture de l'abonné Internet notamment : une petite augmentation pour tous ou uniquement concernant les abonnés à des services de télévision par ADSL, vidéo à la demande ?

Le texte produit par la CMP doit désormais passer devant le Sénat et l'Assemblée nationale avec pour les députés une discussion en séance publique le 4 février. En cas de désaccord mais à priori cela ne devrait pas être le cas, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.