Les montages fiscaux des grands groupes américains comme Google, Amazon ou Microsoft ne sont pas nouveaux, et les techniques sont désormais bien connues du Fisc.
En octobre dernier, Microsoft reversait déjà 56 millions d'euros pour régler ce litige.
Finalement, le géant de Redmond s'est vu infliger une nouvelle amende à la fin du mois de novembre. Cette fois il était question de 16,4 millions d'euros, visant à régler la situation de 5 exercices fiscaux au cours des années 2000.
Malheureusement, si l'Irlande a été félicitée pour l'abandon du "double irlandais", le mécanisme sera remplacé par une mesure inspirée du droit anglais ( Patent box) qui pourrait être là encore utilisé par certaines firmes pour opérer des montages fiscaux au sein même de l'Union européenne.
Pour Microsoft, tout n'est pas terminé non plus, puisqu'une enquête déclenchée suite à une perquisition du fisc en juin 2012 est toujours en cours.