Les montages fiscaux des grands groupes américains comme Google, Amazon ou Microsoft ne sont pas nouveaux, et les techniques sont désormais bien connues du Fisc.

Logo Microsoft Pro En 2013, Microsoft écopait ainsi déjà d'un redressement fiscal record de 52,5 millions d'euros. Le fisc Français évoquait ainsi comment Microsoft utilisait une antenne située en Irlande pour détourner la majeure partie de ses bénéfices avec pour objectif de profiter d'une imposition plus favorable. La société Microsoft France ne déclarait ainsi qu'un cinquième des revenus générés par la vente de produits et services de la marque dans l'hexagone, le reste étant présenté comme l'activité d'une société étrangère et indépendante basée en Irlande.

En octobre dernier, Microsoft reversait déjà 56 millions d'euros pour régler ce litige.

Finalement, le géant de Redmond s'est vu infliger une nouvelle amende à la fin du mois de novembre. Cette fois il était question de 16,4 millions d'euros, visant à régler la situation de 5 exercices fiscaux au cours des années 2000.

Malheureusement, si l'Irlande a été félicitée pour l'abandon du "double irlandais", le mécanisme sera remplacé par une mesure inspirée du droit anglais ( Patent box) qui pourrait être là encore utilisé par certaines firmes pour opérer des montages fiscaux au sein même de l'Union européenne.

Pour Microsoft, tout n'est pas terminé non plus, puisqu'une enquête déclenchée suite à une perquisition du fisc en juin 2012 est toujours en cours.