C'est un pas de géant. Dans la nuit du 26 au 27 janvier 2026, les députés français ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans. Le texte, porté par le camp présidentiel et salué par Emmanuel Macron comme une "étape majeure", cherche à endiguer les effets néfastes des plateformes sur la santé des plus jeunes. Le parcours législatif n'est pas terminé, mais le message est clair : le "cerveau de nos enfants n'est pas à vendre".

Quelles plateformes sont concrètement visées ?

Le texte cible directement les services de réseaux sociaux en ligne les plus populaires chez les jeunes, comme TikTok, Instagram ou encore Snapchat. L'article premier de la proposition de loi est explicite : il prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans". Une distinction importante est faite avec les plateformes à vocation éducative et les "messageries privées interpersonnelles" comme WhatsApp, qui ne sont pas concernées par cette mesure.

Le gouvernement souhaite une mise en œuvre rapide, avec une interdiction effective dès la rentrée 2026 pour tous les nouveaux comptes. Le défi majeur reste la mise en place d'une vérification d'âge efficace pour tous les utilisateurs, y compris les comptes déjà existants, d'ici au 1er janvier 2027. L'objectif est de protéger la santé des adolescents face à des risques bien réels, comme le cyberharcèlement ou l'exposition à des contenus violents.

Quel a été le parcours politique de ce texte ?

Porté par la députée Renaissance Laure Miller, le texte a été adopté par 116 voix contre 23. Il a reçu le soutien du camp gouvernemental, de l'alliance RN-UDR, des communistes et de la majorité des écologistes. Le vote à l'Assemblée nationale a cependant révélé des clivages, La France insoumise dénonçant un "paternalisme numérique", tandis que les socialistes se sont majoritairement abstenus. Le président Macron a personnellement appuyé cette réforme, qu'il considère comme un marqueur de son second quinquennat.

L'exécutif a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi, signe de sa volonté d'avancer vite. La ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, a promis une inscription rapide du texte au Sénat, "dans les semaines à venir". Si le processus aboutit, la France deviendrait le deuxième pays au monde, après l'Australie, à se doter d'une législation aussi restrictive, le gouvernement semblant très déterminé à faire aboutir ce projet.

Quels sont les défis à surmonter pour une application réelle ?

Le principal obstacle à la mise en œuvre de cette interdiction est d'ordre juridique. Le texte doit impérativement être conforme au droit européen, et plus spécifiquement au Règlement sur les Services Numériques (DSA). Le gouvernement veut à tout prix éviter le sort de la loi Marcangeli de 2023, qui instaurait une majorité numérique à 15 ans mais n'a jamais pu être appliquée faute de compatibilité avec les règles de l'UE.

Au-delà des aspects légaux, le texte a également revu la question du téléphone portable au lycée. Plutôt qu'une interdiction pure et simple, il est désormais prévu que le règlement intérieur de chaque établissement précise "les lieux et les conditions d'utilisation". L'enjeu global reste la protection des jeunes contre les systèmes de captation de l'attention et la comparaison permanente, des risques sanitaires clairement identifiés par des agences comme l'Anses.

Foire Aux Questions (FAQ)

L'interdiction des réseaux sociaux concerne-t-elle aussi WhatsApp ?

Non, la proposition de loi exclut explicitement de son champ d'application les "messageries privées interpersonnelles". Seules les plateformes de diffusion publique comme TikTok, Instagram ou Snapchat sont concernées par cette mesure.

Quand cette loi pourrait-elle entrer en vigueur ?

Le gouvernement table sur une application dès la rentrée 2026 pour les nouvelles inscriptions et une généralisation à tous les comptes, y compris existants, d'ici le 1er janvier 2027. Ce calendrier dépendra toutefois de la rapidité du parcours parlementaire au Sénat.

La France est-elle le premier pays à prendre une telle mesure ?

Non, mais elle serait une pionnière. L'Australie a déjà interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre. Si la loi est adoptée définitivement, la France deviendrait le deuxième pays au monde avec une législation aussi restrictive pour les mineurs.