A l'origine du projet de loi sur le secret des affaires, il y a une volonté de mieux protéger les entreprises françaises contre les fuites d'informations sensibles dans la presse (sur des orientations stratégiques, par exemple) qui peuvent servir des intérêts étrangers.

travail-ordinateurLe rapport Urvoas diffusé fin 2014 déplorait "le pillage économique" dont serait victime l'économie française, permettant à la concurrence de devancer ou d'ajuster ses projets pour remporter des marchés au détriment des entreprises françaises.

Soutenu par LREM, le projet de loi a fini par être validé par les députés et désormais par les sénateurs, assurant son adoption définitive.

Mais pour une partie de la presse, la loi sur le secret des affaires est aussi un bon moyen pour les entreprises de disposer d'un levier pour contrer les scandales et les révélations sur des activités illicites ou des manquements révélés par les médias et les lanceurs d'alerte.

Sans récuser l'utilité de cette loi, nécessaire pour mieux protéger les intérêts économiques français, ses détracteurs lui reprochent une trop grande portée (et trop floue) qui met à mal les garanties dont bénéficient les journalistes sur la protection de leurs sources.

Désormais sous la menace directe d'une violation du secret des affaires, les personnes tentées de signaler des anomalies graves dans le fonctionnement d'une entreprise et les journalistes qui pourraient les rendre publiques vont devoir multiplier les précautions...ou se taire.

Or les termes de la loi sont suffisamment vagues pour faire entrer dans son champ à peu près n'importe quelle information interne à l'entreprise et qu'elle ne souhaite pas voir sortir, permettant de lancer de coûteuses "procédures-baillons".

Un recours sera donc déposé le 25 juin pour tenter de resserrer le cadre jugé trop large de la nouvelle loi.