Six ans après une opération de police, la saga Share-Online.biz connaît son épilogue judiciaire. Un tribunal allemand a rendu un verdict qualifié d'historique par l'alliance anti-piratage ACE (Alliance for Creativity and Entertainment). L'opérateur de Share-Online a été condamné à une peine de deux ans de prison avec sursis.
Pourquoi ce verdict est-il considéré comme historique ?
La décision de justice contredit la défense d'une plateforme neutre et de simple fournisseur de stockage, non responsable des contenus hébergés.
Le tribunal a rejeté cet argument, estimant que le modèle économique de Share-Online était conçu pour s'enrichir en facilitant activement les violations massives du droit d'auteur.
" Pour une plateforme comme Share-Online, il ne suffit pas de prendre en compte les notifications des ayants droit. Quiconque dont le modèle économique promeut ou soutient des actes de violation du droit d'auteur s'expose non seulement à des poursuites et à des dommages-intérêts, mais commet également une infraction pénale ", écrit l'ACE.
Un cyberlocker actif entre 2008 et 2019
L'action menée en octobre 2019 contre Share-Online avait abouti à sa fermeture immédiate et la suppression de près de 20 millions de fichiers illicites. Elle avait impliqué les autorités allemandes, néerlandaises et françaises.
Entre 2008 et 2019, l'opérateur de la plateforme germanophone aurait généré plus de 50 millions d'euros de revenus.
Il n'est pas fait mention d'indeminsations pour des ayants droit, ni de poursuites contres les utilisateurs (uploaders) qui étaient les plus actifs de Share-Online, comme cela devait initialement être le cas.
