Dans la foulée de la décision du tribunal judiciaire de Paris concernant Shein, le gouvernement a annoncé faire appel.
" Tout en reconnaissant dans son délibéré le ' dommage évident à l'ordre public, à la protection des mineurs, ou encore à la santé et à la sécurité des acheteurs potentiels ', le tribunal judiciaire n'a pas souhaité ordonner des mesures pour éviter la mise en vente de poupées pédopornographiques, armes de catégorie A et médicaments. "
Le gouvernement se dit convaincu du risque systémique du modèle lié à Shein et fera ainsi appel de la décision dans les prochains jours, à la demande du Premier ministre.
Le gouvernement a obtenu le filtrage d'âge
Dans sa réaction, le gouvernement souligne que le juge a ordonné à Shein de mettre en place des mesures de vérification de l'âge pour commercialiser des produits à caractère pornographique. À défaut, la plateforme s'expose à une astreinte provisoire de 10 000 € par infraction constatée, pour une durée de 12 mois.
Le gouvernement avait souhaité davantage en demandant le blocage du site Shein (fr.shein.com) pour une durée de 3 mois depuis le territoire français, ou a minima le maintien de la suspension de sa marketplace.
Le tribunal a estimé qu'une telle mesure serait disproportionnée et porterait une atteinte injustifiée au droit à la liberté d'entreprendre. Pour la justice, l'État français a échoué à apporter la preuve d'un " défaut systémique de contrôle, de surveillance et de régulation des produits proposés à la vente sur la plateforme. "
Une réouverture de la marketplace de Shein ?
À noter que depuis le mois dernier, Shein ne vend plus que des vêtements de ses collections et a suspendu sa marketplace, avec dans l'idée une réouverture progressivement.
