Depuis le 11 janvier dernier, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) applique le référentiel de vérification de l'âge dans le cadre de la loi SREN visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique.
L'Arcom peut ainsi ordonner des sanctions financières, le blocage par les FAI et le déréférencement des moteurs de recherche des sites pornographiques laissés accessibles aux mineurs en infraction avec le droit pénal.
Faute de vérification d'âge conforme, les mesures répressives pouvaient concerner les sites établis en France ou en dehors de l'Union européenne. Pour les sites installés dans un autre pays européen, il y avait par contre un trou dans la raquette qui est aujourd'hui comblé par la publication d'un arrêté ministériel.
Dix-sept sites identifiés
« L'arrêté interministériel va enfin permettre de bloquer l'accès des mineurs aux sites pornographiques les plus fréquentés en France », indique le ministère de la Culture, en rappelant que ces sites disposent à présent de trois mois pour « mettre en œuvre un système de vérification de l'âge respectueux de la vie privée et efficace ».
Les sites PornHub et Youporn sont notamment dans le collimateur, avec une quinzaine d'autres sites : Redtube, xHamster, xHamsterLive, Tnaflix, Heurrporno, Xvideos, Xnxx, SunPorno, Tukif, reference-sexe, Jacquie et Michel, iXXX, Cam4, Tukif.love et LiveJasmin.
« La protection des mineurs face aux contenus pornographiques en ligne est une priorité qui appelle des mesures volontaristes et rapides. […] La loi doit être respectée, dans les espaces numériques comme ailleurs », déclare Rachida Dati, ministre de la Culture.
Des mises en demeure déjà envoyées
Pour les sites établis en France ou en dehors de l'UE, l'Arcom indique avoir déjà procédé à des vérifications sur six services parmi les plus fréquentés. Résultat… aucun d'entre eux n'avait implémenté le système idoine de vérification de l'âge.
L'Arcom a envoyé des lettres d'observations à cinq sites qui sont ainsi sous la menace d'un blocage si le manquement constaté n'est pas corrigé. Pour un sixième site qui a accumulé les manquements, l'Arcom a demandé le blocage.
Selon une étude de l'Arcom basée sur des données d'audience de Médiamétrie au premier semestre 2024, près de 40 % des enfants accèdent chaque mois à des services diffusant des contenus à caractère pornographique.
