Jusqu'à présent, la Commission européenne n'a jamais sanctionné Apple d'une amende pour des pratiques anticoncurrentielles. C'est une grande première qui pourrait se produire le mois prochain, à l'issue d'une procédure au long cours.
En avril 2021 et suite à une plainte déposée par Spotify en 2019, la Commission européenne a estimé à titre préliminaire que grâce à l'App Store, le groupe de Cupertino a abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution d'applications de musique en streaming.
Selon le Financial Times, l'exécutif de l'Union européenne va infliger à Apple une amende d'un montant de 500 millions d'euros. Le montant d'une telle amende peut potentiellement atteindre 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial du groupe... qui a réalisé près de 400 milliards de dollars de revenus sur son exercice 2023 décalé.
Pour les concurrents d'Apple Music
Début 2023, la Commission européenne avait demandé à Apple de clarifier les préoccupations concernant les règles de l'App Store pour les fournisseurs de musique en streaming. En particulier, sur les restrictions contractuelles imposées aux développeurs d'applications.
Au lieu de la légalité de l'obligation d'utiliser le système d'achat in-app d'Apple, les griefs ont porté sur l'impossibilité d'informer les utilisateurs d'iPhone et d'iPad d'autres possibilités d'abonnements à un service de streaming en musique à des prix inférieurs en dehors de l'application, et de la manière de les choisir. Un point sur lequel Apple a été contraint de lâcher du lest.
Apple et la Commission européenne n'ont pas fait de commentaires. Le groupe de Cupertino renvoie toutefois vers une précédente déclaration. " L'App Store a aidé Spotify à devenir le premier service de streaming de musique en Europe et nous espérons que la Commission européenne mettra fin à la poursuite d'une plainte sans fondement. "
Dans un contexte singulier
L'information officieuse du Financial Times intervient alors qu'Apple va devoir se conformer d'ici au 7 mars prochain à de nouvelles obligations en vertu du Digital Markets Act (DMA). Elles concernent notamment l'App Store.
