" La France ne lâchera rien sur la taxation du numérique ", déclare Bruno Le Maire. À l'issue d'une conférence téléphonique du G7, le ministre de l'Économie et des Finances informe avoir appelé " tous les États à accélérer le travail à l'OCDE pour aboutir à une solution internationale " avant la fin de cette année.
La France ne lâchera rien sur la taxation du numérique. Lors de la conférence téléphonique du #G7, j'ai appelé tous les États à accélérer le travail à l'OCDE pour aboutir à une solution internationale avant fin 2020.
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) June 3, 2020
La France a mis en place une taxe nationale sur les entreprises du numérique avec un chiffre d'affaires sur les activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. À hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France, elle englobe les activités de publicité ciblée en ligne, la vente de données d'utilisateurs à des fins publicitaires et l'intermédiation des plateformes.
Elle touche particulièrement les géants américains du numérique et l'administration Trump la juge discriminatoire à l'encontre de ses entreprises technologiques, dont les fameux GAFA par exemple. Après la menace de représailles via des sanctions financières sur des produits français, une forme de trêve avait été négociée, afin de donner du temps aux négociations au sein de l'OCDE.
La France est en effet disposée à renoncer à sa taxation nationale dès qu'une solution aura pris forme au niveau international. Toutefois, la tension est remontée d'un cran mardi avec le lancement par les États-Unis d'une enquête formelle concernant les taxes sur les services numériques.
" Le président Trump est préoccupé par le fait que nombre de nos partenaires commerciaux adoptent des régimes fiscaux conçus pour cibler injustement nos entreprises ", a déclaré Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce. " Nous sommes prêts à prendre toutes les mesures appropriées pour défendre nos entreprises et nos travailleurs contre toute discrimination de ce type. "
Une mise en garde qui touche la France et plus généralement l'Union européenne, le Royaume-Uni, ainsi que la Turquie, l'Inde et l'Indonésie parmi d'autres. Rappelons que les taxes ou projets de taxe sur les géants du numérique ont pour objectif une équité fiscale pour l'ensemble des entreprises.
Le climat n'est plus à l'apaisement...