Taxe sur le numérique : la France reporte le paiement

En début de semaine, le président de la République Emmanuel Macron a évoqué " une excellente discussion " au sujet de la fiscalité du numérique - et pour éviter l'évasion fiscale - avec son homologue américain Donald Trump.

Dans le contexte de la taxe française touchant particulièrement les géants américains du numérique, les deux chefs d'État se sont mis d'accord sur la poursuite de négociations au sein de l'OCDE jusqu'à la fin de l'année pour dégager une solution à l'échelle internationale. Le cas échéant, la France est prête à retirer sa taxe nationale.

A priori suffisant pour évacuer temporairement le spectre de représailles américaines via des sanctions commerciales sur des produits français et une escalade des tarifs douaniers. L'administration Trump juge en effet la taxe française discriminatoire.

Ces seules concessions paraissaient étonnantes pour expliquer l'instauration d'un climat de détente. Il s'avère qu'il y a un peu plus. Ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a confirmé (La Tribune) que la France " est prête à reporter le paiement des acomptes de sa taxe digitale à décembre 2020. "

Lors d'une audition au Sénat, Cédric O, le secrétaire d'État en charge du Numérique, a précisé : " Ce qui a été annoncé, c'est que l'acompte, qui doit arriver en avril 2020, ne serait pas versé par les GAFA, dans l'attente de voir si nous arrivons à trouver une solution à l'OCDE d'ici la fin de l'année. " Il souligne que la taxe a été recouvrée en 2019.

Le volontarisme affiché ces derniers mois par Bruno Le Maire semble désormais avoir quelques failles. Toutefois, ce dernier affirme ce matin sur BFM Business : " Il y aura en 2020 une taxation des entreprises du numérique en France, qu'elle que soit la forme qu'elle prenne, internationale ou nationale. "