Sous l'égide de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), près de 140 pays négocient afin de dégager une solution internationale sur la fiscalité du numérique.
Avec la perspective d'un accord d'ici la fin de cette année, un objectif d'équité fiscale est de trouver un consensus concernant les géants du numérique qui déclarent leurs profits dans des pays à l'imposition avantageuse, indépendamment du pays où se trouvent leurs clients.
Pour Bruno Le Maire : " C'est très clair, les États-Unis ne veulent pas d'une taxation du numérique à l'OCDE. Ils créent donc des obstacles qui nous empêchent de parvenir à un accord, même si le travail technique est fait. "
Selon des propos rapportés par Reuters, le ministre français de l'Économie et des Finances a ajouté que : " Si le blocage à l'OCDE par les États-Unis se confirme d'ici la fin de l'année, nous comptons sur l'Union européenne pour une proposition formelle de taxation des activités numériques au premier trimestre 2021. "
En France, une taxe sur les entreprises du numérique avec un chiffre d'affaires sur les activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France a été mise en place. À hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France, elle concerne les activités de publicité ciblée en ligne, la vente de données d'utilisateurs à des fins publicitaires et l'intermédiation des plateformes.
La France - comme d'autres pays européens notamment - est disposée à renoncer à ce type de taxe nationale si une solution internationale est trouvée. La taxe, qui ne s'applique pas sur les bénéfices comme l'impôt sur les sociétés, touche particulièrement les géants américains du numérique et l'administration Trump la juge discriminatoire vis-à-vis de ses entreprises technologiques.
Les États-Unis ont déjà prévu des mesures de représailles - en suspens pour le moment - qui visent des produits français (produits cosmétiques, savon, sacs à main) avec des droits additionnels de douane.
En début d'année, l'OCDE avançait que la solution étudiée pour la réforme de la fiscalité du numérique pourrait représenter 100 milliards de dollars par an à l'échelle mondiale.
