Taxe française du numérique : l'administration Trump riposte avec une sanction en suspens

Le par Jérôme G.  |  0 commentaire(s) Source : Reuters
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Les États-Unis ont leurs mesures de représailles face à la taxe française sur les géants du numérique. Le cas échéant, elles entreront en application en janvier 2021.

En réponse à la taxe sur les géants du numérique qui touche particulièrement des grands groupes technologiques américains, le Bureau du représentant au Commerce des États-Unis (USTR) a décidé d'imposer des droits additionnels de douane sur des produits français.

D'un montant équivalent à 1,3 milliard de dollars, ces mesures de représailles visent des produits français comme des produits cosmétiques, du savon et des sacs à main, mais pas des produits comme le fromage et le vin pétillant.

L'administration Tump avait ouvert une enquête il y a un an. En décembre dernier, l'USTR a jugé la taxe française sur les services numériques discriminatoire à l'égard des entreprises américaines et incompatible avec la politique fiscale internationale en vigueur. Un rapport préconisait des sanctions contre la France pour l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de droits de douane sur des produits.

Ce sera donc finalement moins et en tenant compte du contexte actuel. Ainsi, l'application des droits de douane supplémentaires est suspendue pour une durée de 180 jours (jusqu'en janvier 2021). Ce " délai de grâce " est en lien avec les - difficiles - discussions qui se déroulent au sein de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) pour aboutir à une solution internationale.

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Également pour donner une chance à ces discussions, la France avait décidé de différer la perception de sa taxe. À hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France, elle touche les entreprises du numérique avec un chiffre d'affaires sur les activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros dans l'Hexagone.

Cette taxe est applicable pour les activités de publicité en ligne, la vente de données d'utilisateurs à des fins publicitaires, ainsi que l'intermédiation des plateformes. Google, Amazon, Facebook ou encore Apple (les fameux GAFA) sont notamment concernés. Une spécificité de la taxe est qu'elle ne s'applique pas sur les bénéfices comme l'impôt sur les sociétés, mais sur le chiffre d'affaires.

Il n'y a pas que la France à être sous le coup de représailles américaines pour une taxe sur les services numériques. Des enquêtes de l'USTR ont été lancées pour une dizaine d'autres pays, dont le Royaume-Uni. La taxe sur les géants du numérique a pour ambition une équité fiscale pour l'ensemble des entreprises, avec en filigrane des critiques d'évasion fiscale.

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