Adoptée en 2019, la taxe française sur les services numériques concerne les acteurs de la publicité ciblée en ligne, la vente de données d'utilisateurs à des fins de ciblage publicitaire et l'intermédiation des plateformes.
Abusivement présentée comme la taxe Gafa par le passé, cette taxe touche les entreprises du numérique, dont les revenus dépassent 25 millions d'euros en France et 750 millions d'euros dans le monde. Elle est calculée en appliquant un taux de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France.
Une spécificité de la taxe sur les services numériques est qu'elle ne s'applique pas sur les bénéfices, comme l'impôt sur les sociétés. D'après un document du projet de loi de finances pour 2024, elle devrait rapporter 800 millions d'euros l'année prochaine.
Bientôt le milliard d'euros ?
Pour cette année 2023, la taxe sur les services numériques doit rapporter 700 millions d'euros à l'État, tandis que c'était 621 millions d'euros en 2022. Son montant a notamment progressé au gré de nouveaux groupes concernés.
Le cap du milliard d'euros sur une année pourrait être atteint en 2025. Toutefois, cette taxe française n'a pas vocation à durer pour toujours. Elle doit s'effacer lorsqu'une solution globale aura été mise en œuvre.
Reste que la réforme des règles fiscales internationales, afin de répondre aux défis de la mondialisation et de la numérisation de l'économie, semble être au point mort pour la partie qui touche en particulier les géants du numérique.
