Conformément aux dispositions prises par la Commission d' Albis en début d'année, une taxe variant entre 5 et 7 € sera ajoutée au prix des téléphones capables de jouer audio et vidéo. Pour les mobiles uniquement musicaux, elle débutera à 1 €, à partir de 128 Mo d'espace de stockage.
Les industriels mécontents
Une révision est prévue d'ici la fin de l'année, en attendant les résultats d'une enquête chargée d'évaluer l'usage réel de la fonction baladeur au sein des téléphones, ce qui pourrait conduire une révision des barèmes à la baisse. Les industriels semblent apprécier moyennement le principe qui consiste à punir préventivement tous les utilisateurs, que les usages soient légaux ou pas.
Ils avaient déjà quitté la commission " copie privée " en février dernier, estimant que les décisions étaient prises de façon unilatérale et sur des bases faussées. " A défaut d'études pour l'instauration de cette taxe, la vraie question n'a pas été posée, à savoir : est-ce que les gens copient de façon légale ou illégale ? En agissant ainsi, on met le légal et l'illégal dans un même bloc ", estime Bernard Heger, directeur général du Simavelec ( Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques ), selon des propos cités par le journal La Tribune.
Une contestation qui pourrait prendre la forme d'un recours devant le Conseil d'Etat, voire d'un référé pour obtenir un résultat rapidement. Quant à l'application de la taxe au 1er mai, toutes les options sont ouvertes : prise en charge totale ou partielle par l'opérateur ou répercussion complète sur les prix, mais ce qui dénaturerait l'harmonie des tarifs ( les fameux prix se terminant en 9 ).
Source :
La Tribune
