Après une garde à vue de 96 heures depuis son interpellation à l'aéroport du Bourget samedi soir, le patron et cofondateur de la messagerie sécurisée Telegram a été mis en examen mercredi. Le tribunal judiciaire de Paris indique que la mise en examen de Pavel Durov est pour l'ensemble des douze infractions visées au réquisitoire introductif.
Le premier chef d'accusation est celui de complicité d'administration d'une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée. Ce délit est passible d'une peine maximale de 10 ans de prison et d'une amende de 500 000 €.
Le refus de coopération de Telegram dans le cadre d'enquêtes criminelles est également pointé du doigt. Une accusation de " refus de communiquer, sur demande des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l'exploitation des interceptions autorisées par la loi. "
D'autres infractions présumées sont une complicité de crimes ou délits s'organisant sur la plateforme (pédocriminalité, haine en ligne, trafic de stupéfiants, escroquerie, blanchiment en bande organisé), ainsi que la fourniture de services de cryptologie sans les déclarations requises auprès des autorités gouvernementales.
La procureure de la République met en avant la " quasi-totale absence de réponse de Telegram aux réquisitions judiciaires. " Un point qui est central pour l'affaire touchant Pavel Durov qui était sous le coup d'un mandat d'arrêt français.
Pavel Durov bloqué en France
Le milliardaire franco-russe a été placé sous contrôle judiciaire avec l'obligation de remettre un cautionnement de 5 millions d'euros, l'obligation de pointer au commissariat deux fois par semaine, et l'interdiction de quitter le territoire français.
Après l'arrestation de son patron en France, Telegram - dont le siège est basé à Dubaï - avait déclaré que celui-ci n'a rien à cacher. " Il est absurde de prétendre qu'une plateforme ou son propriétaire sont responsables des abus de cette plateforme. […] Près d'un milliard de personnes dans le monde utilisent Telegram comme moyen de communication et comme source d'informations vitales. "
Telegram assure que son application de messagerie, qui allie des fonctionnalités de messagerie privée et de réseaux sociaux, respecte les lois de l'UE et que sa modération est dans la norme du secteur.
Selon l'AFP, qui cite une source proche du dossier, Pavel Durov est aussi visé par une enquête pour " des violences graves sur un de ses enfants à Paris. "
