Si le règlement européen sur les services numériques (DSA) est entré dans une nouvelle phase samedi et s'applique désormais pour toutes les plateformes numériques, il était déjà en vigueur depuis l'été dernier pour les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche.
C'était le cas pour le réseau social TikTok qui fait aujourd'hui l'objet d'une procédure formelle de la Commission européenne. Elle devra déterminer si TikTok a enfreint le DSA dans divers domaines, dont la protection des mineurs, la gestion des risques en lien avec la création d'une conception addictive et aux contenus préjudiciables.
La procédure fait suite à une enquête préliminaire qui s'appuyait notamment sur une analyse du rapport d'évaluations des risques présenté par TikTok en septembre, des réponses formulées après des demandes d'informations.
Tomber dans le terrier du lapin ?
La Commission européenne va se pencher en particulier sur les paramètres de confidentialité par défaut, la vérification de l'âge, l'addiction et l'effet dit rabbit hole. Une inquiétude soulevée découle ainsi des algorithmes et l'enferment dans certains types de contenus, avec des conséquences délétères.
" L'ouverture d'une procédure formelle d'infraction ne préjuge pas de son issue ", souligne l'exécutif européen. Si des manquements sont confirmés, TikTok encourt une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial.
Pour le DSA, la procédure visant TikTok est la deuxième du genre après celle qui concerne le réseau social X. L'ancien Twitter est soupçonné de manquements en matière de lutte contre la diffusion de contenus illicites et la désinformation.
TikTok n'a pas tardé à réagir
Dans une réaction, TikTok indique avoir été pionnier en proposant des fonctionnalités et des paramètres destinés à protéger les adolescents et à empêcher les moins de 13 ans d'accéder à la plateforme.
" Nous continuerons à travailler avec des experts et l'industrie pour assurer la sécurité des jeunes personnes sur TikTok, et nous nous réjouissons d'avoir maintenant l'occasion d'expliquer ce travail en détail à la Commission. "
