L'arrêté fixant les modalités d'application de la très attendue baisse de la TVA a été publié au Journal Officiel ce 9 septembre 2025. Prévue par la loi de finances, cette mesure abaisse le taux de TVA de 10 ou 20 % à 5,5 % pour les installations d'une puissance inférieure à 9 kilowatts-crête (kWc).
Une bouffée d'air frais pour un secteur qui espère ainsi relancer l'équipement des particuliers, mais qui impose de nouvelles règles du jeu.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette TVA réduite ?
Loin d'être un chèque en blanc, cette baisse de fiscalité est assortie d'une condition technique majeure : le respect d'un bilan carbone strict.
Pour être éligibles, les panneaux photovoltaïques installés devront présenter une empreinte carbone inférieure à 530 kgCO2eq/kWc. Ce critère, loin d'être anodin, exclut de fait une grande partie des modules importés d'Asie, dont le processus de fabrication, très énergivore et souvent basé sur le charbon, affiche un bilan carbone bien plus lourd.
Par ailleurs, la mesure ne concerne que l'installation des panneaux et laisse de côté les systèmes de stockage par batterie, une déception pour les acteurs de l'autoconsommation.
Quel est l'impact pour les fabricants français et européens ?
Pour la filière française et européenne, c'est une opportunité en or, mais aussi un défi logistique. Des fabricants comme Voltec Solar ou Reden Solar, qui ont déjà investi dans des lignes de production à faible empreinte carbone, se retrouvent en position de force.
Cette mesure leur offre un avantage compétitif décisif. Cependant, pour répondre à la demande et respecter le critère carbone, ils doivent adapter rapidement leur chaîne d'approvisionnement. Cela passe notamment par un sourcing de silicium en Europe, comme l'a déjà initié Dualsun, pour s'affranchir des fournisseurs asiatiques. La course est lancée pour que les volumes soient disponibles dès l'entrée en vigueur de l'arrêté.
Est-ce vraiment une bonne affaire pour le consommateur ?
Pour le consommateur final, la situation est plus nuancée qu'il n'y paraît. À court terme, l'équation n'est pas si simple.
La baisse de la TVA permettra de compenser en partie le surcoût des panneaux bas-carbone fabriqués localement. Toutefois, avec une offre de modules éligibles encore limitée, un particulier pourrait se retrouver face à un choix : attendre un installateur proposant des panneaux certifiés à 5,5 %, ou opter pour des panneaux importés, moins chers à l'achat mais taxés à 20 %, pour un coût final potentiellement équivalent.
Le véritable gain réside dans la clarification du marché et le soutien à une industrie plus durable sur le long terme.
Foire Aux Questions (FAQ)
La mesure est-elle déjà en vigueur ?
Non. L'arrêté a été publié le 9 septembre 2025, mais la baisse de la TVA à 5,5 % sera effective pour toutes les installations facturées à partir du 1er octobre 2025.
Tous les panneaux solaires sont-ils concernés ?
Non, l'éligibilité est double. L'installation doit avoir une puissance inférieure à 9 kWc, et les panneaux utilisés doivent impérativement respecter le seuil d'empreinte carbone fixé par l'arrêté (inférieur à 530 kgCO2eq/kWc), ce qui favorise clairement la production européenne.
Les batteries de stockage sont-elles incluses dans la TVA à 5,5% ?
Non. Le texte final a exclu les systèmes de stockage du dispositif. L'installation d'une batterie, même couplée à des panneaux photovoltaïques éligibles, restera soumise au taux de TVA normal. C'est un point qui a déçu une partie de la filière, qui militait pour un soutien complet à l'autoconsommation.
