" Twitter, s'il ne se conforme pas à nos règles, sera banni, en cas de récidive, de l'Union européenne ", a déclaré lundi sur franceinfo Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.
Le ministre était invité à réagir à la décision du réseau social d'Elon Musk de quitter le code de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne de l'Union européenne. Ce code avait été adopté par Twitter - et une trentaine de géants du numérique - sur une base volontaire.
Reste qu'à partir du 25 août prochain, le règlement sur les services numériques (Digital Services Act ; DSA) va notamment obliger Twitter et d'autres grandes plateformes en ligne à lutter activement contre la désinformation.
De lourdes sanctions prévues avec le DSA
" Je souhaite que Twitter puisse se conformer d'ici au 25 août aux règles européennes nouvelles que nous avons adoptées. Sinon, il ne sera plus le bienvenu en Europe et force restera la loi ", a ajouté Jean-Noël Barrot.
En cas de non-respect des règles du DSA, la Commission européenne pourra infliger des amendes de jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial des très grandes plateformes et des très grands moteurs de recherche. Avec plus de 45 millions d'utilisateurs européens par mois, Twitter est directement concerné.
Pour une récidive et des manquements graves, une plateforme pourra être interdite de mener ses activités sur l'ensemble du marché européen. D'où la menace de bannisement du ministre.
Pression de la France et de l'Europe
Jean-Noël Barrot souligne que Twitter joue un rôle important dans le débat public. " Nous ne pouvons pas prendre le risque qu'un réseau social comme Twitter se laisse prendre en otage par les partisans de la désinformation, et que par conséquent notre démocratie soit affectée. "
À propos de Twitter et de la lutte active contre la désinformation, les déclarations du ministre français vont dans le même sens que celles sur… Twitter de Thierry Breton, le commissaire européen pour le marché intérieur.
