De plus en plus de communes et de stations de ski déploient des caméras dites « touristiques » pour mettre en valeur leur territoire. Disponibles sur leurs sites web, ces images permettent aux internautes de visualiser en direct des places, des monuments ou des paysages. Cependant, une série de contrôles menés par la CNIL a révélé une faille majeure : ces dispositifs ne se contentent pas de filmer des bâtiments, mais capturent également des individus dans leur quotidien et des plaques d'immatriculation. Cette collecte d'informations constitue un traitement de données qui doit impérativement se conformer au cadre légal européen.
Pourquoi ces caméras posent-elles un problème de confidentialité ?
Le principal écueil de ces installations est leur confusion avec la vidéoprotection. Contrairement aux caméras de surveillance, dont l'objectif est la sécurité des biens et des personnes, les webcams touristiques n'ont aucune base légale pour enregistrer des informations personnelles identifiables. Lors de ses investigations, l'autorité a constaté que de nombreux flux permettaient de distinguer clairement des passants, des familles se détendant ou des personnes attablées à des terrasses de café. Ces images, diffusées sans le consentement des personnes concernées, représentent une atteinte directe à leur intimité.
Le problème est aggravé par le fait que les citoyens, qu'ils soient résidents ou simples touristes, ne sont généralement pas informés qu'ils sont filmés et diffusés en ligne. Ils n'ont donc aucune possibilité de s'opposer à ce traitement de leurs données personnelles. Le règlement européen est pourtant clair : sans objectif de sécurité validé, la collecte et la diffusion d'images de personnes sur la voie publique sont strictement encadrées.
L'argument de la promotion touristique est-il suffisant ?
Face aux rappels à l'ordre, certaines collectivités ont tenté de justifier leurs pratiques en invoquant l'« intérêt légitime », une des bases légales prévues par le RGPD. Cependant, la CNIL a balayé cet argument d'un revers de main. Pour que l'intérêt légitime soit valable, il ne doit pas porter une « atteinte disproportionnée aux droits et intérêts des personnes ». Or, filmer des moments de vie personnels, voire intimes, comme des entrées d'habitations ou des couples, dépasse largement le cadre de la simple promotion touristique.
L'autorité indépendante souligne également les risques considérables liés à une consultation malveillante de ces images. Des individus mal intentionnés pourraient les utiliser pour repérer des logements à cambrioler, pour du harcèlement, du chantage ou même dans des contextes de violences conjugales. L'atteinte potentielle aux libertés et à l'intégrité des personnes est jugée bien trop grave pour être justifiée par un objectif de marketing territorial.
Quelles sont les solutions préconisées par la CNIL ?
Loin d'interdire purement et simplement ces dispositifs, la CNIL adopte une approche pragmatique. Elle ne s'oppose pas au principe des caméras touristiques, à condition qu'elles ne captent aucune donnée permettant d'identifier des personnes. La solution est donc avant tout technique et organisationnelle. Les communes sont invitées à revoir l'orientation et le champ de vision de leurs équipements. Le respect de la vie privée est la priorité absolue.
Concrètement, les caméras doivent se limiter à filmer des sites naturels, des monuments ou des bâtiments publics, en excluant systématiquement les individus, même floutés. De même, tout intérieur d'habitation, y compris les entrées et les fenêtres, doit être scrupuleusement évité. Ce recadrage majeur impose aux collectivités une mise en conformité rapide pour continuer à valoriser leur patrimoine sans transformer leurs citoyens et visiteurs en sujets d'une surveillance non consentie.
