« Aucune proposition d'amende n'est sur la table », a déclaré un porte-parole de la Commission européenne en réaction à la publication d'un article du New York Times. Selon les informations du quotidien américain, l'exécutif européen prépare pour l'été prochain une amende de plus d'un milliard de dollars visant le réseau social X.
Une enquête sur X depuis fin 2023
Fin 2023, la Commission européenne a ouvert une enquête officielle sur X pour avoir manqué à ses obligations en vertu de la législation DSA (Digital Services Act) sur les services numériques. En particulier, en matière de lutte contre la diffusion de contenus illicites et la désinformation.
D'autres manquements supposés touchent la transparence des mesures mises en place et pour le système de modération s'appuyant sur des notes de la communauté. Une conception trompeuse des coches bleues en lien avec des abonnements payants est également pointée du doigt.
L'été dernier, la Commission européenne avait adressé à X ses constatations préliminaires confirmant une violation du règlement DSA.
X prend les devants
Si l'avis préliminaire est validé à l'issue de l'enquête, celle-ci est susceptible d'entraîner une amende pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial de X. En cas de récidive et de manquements graves, c'est l'interdiction de mener des activités sur l'ensemble du marché européen.
If the reports that the European Commission is considering enforcement actions against X are accurate, it represents an unprecedented act of political censorship and an attack on free speech. X has gone above and beyond to comply with the EU’s Digital Services Act, and we will…
— Global Government Affairs (@GlobalAffairs) April 4, 2025
Suite à l'article du New York Times, la plateforme X a dénoncé « un acte de censure politique sans précédent et une attaque contre la liberté d'expression », si la Commission envisage effectivement des mesures coercitives à son encontre.
