Pour le règlement DSA sur les services numériques, le réseau social X est dans le collimateur de la Commission européenne. Dans le cadre de conclusions préliminaires, l'exécutif européen estime que l'ancien Twitter enfreint le DSA dans les domaines liés aux dark patterns, la transparence en matière de publicité (référentiel publicitaire consultable et fiable) et l'accès aux données publiques pour les chercheurs.
Une procédure formelle visant X avait été ouverte fin 2023 et l'enquête se poursuit sur d'autres aspects comme la lutte contre la diffusion de contenus illicites dans l'UE, l'efficacité des mesures prises pour lutter contre la manipulation de l'information.
Au titre du DSA en Europe, X est une très grande plateforme en ligne (liste disponible ici) et doit ainsi se soumettre à des règles renforcées. Pour le moment, un reproche phare concerne une interface utilisateur trompeuse avec le système des coches bleues.
Les coches bleues de X trompent les utilisateurs
" Étant donné que n'importe qui peut s'abonner à un tel statut ' vérifié ', cela nuit à la capacité des utilisateurs à prendre des décisions libres et éclairées sur l'authenticité des comptes et du contenu avec lesquels ils interagissent. Il existe des preuves d'acteurs malveillants qui abusent du ' compte vérifié ' pour tromper les utilisateurs. "
La Commission européenne pointe ainsi du doigt des coches bleues payantes pour la certification des comptes qui peuvent être obtenues par simple abonnement. Un changement notable par rapport à l'ancien Twitter.
" Auparavant, les coches bleues étaient synonymes de sources d'information fiables. Aujourd'hui, avec X, notre avis préliminaire est qu'elles trompent les utilisateurs et enfreignent le DSA ", déclare Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur.
Elon Musk encore sur le registre du complot
Propriétaire, directeur technique et président exécutif de X, Elon Musk n'apprécie pas cette mise en accusation. " Le DSA est de la désinformation. " Il écrit que la Commission européenne a proposé à X un accord secret illégal que les autres plateformes ont accepté. " Si nous censurions discrètement des contenus sans en parler à personne, la Commission ne nous infligerait pas d'amende. "
" Nous attendons avec impatience une bataille publique devant les tribunaux, afin que les citoyens européens puissent connaître la vérité. " Aux accents complotistes, la réaction d'Elon Musk a obtenu une réponse claire de Thierry Breton.
" Il n'y a jamais eu - et il n'y aura jamais - ' d'accord secret ' avec qui que ce soit. Le DSA donne à X (et à toute grande plateforme) la possibilité de proposer des engagements pour régler une affaire. Pour être très clair : c'est votre équipe qui a demandé à la Commission d'expliquer la procédure de règlement et de clarifier nos préoccupations. Nous l'avons fait conformément aux procédures réglementaires établies. C'est à vous de décider de proposer des engagements ou non. C'est ainsi que fonctionnent les procédures de l'État de droit. "
En cas d'infractions avérées au DSA (si l'avis préliminaire de la Commission européenne est confirmé), X s'expose à des amendes de jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial et des mesures à appliquer.
