Au mois d'avril dernier, la Commission européenne a dévoilé sa liste de très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche en ligne qui devront rapidement se conformer à de nouvelles obligations en rapport avec le règlement sur les services numériques (Digital Services Act ; DSA).
La date butoir est fixée au 25 août prochain. La liste comprend 17 plateformes et 2 moteurs de recherche qui comptent au moins 45 millions d'utilisateurs actifs par mois en Europe.
La liste intègre Google (Google Play, Google Maps, Google Shopping, Google Search et YouTube), Microsoft (LinkedIn et Bing), Meta (Facebook et Instagram), Amazon (Amazon Store), Pinterest, Snapchat et Twitter.
Sont également concernés Wikipédia, Alibaba AliExpress et TikTok, en plus de deux plateformes européennes que sont Booking.com et Zalando. Une présence que le groupe Zalando basé en Allemagne conteste.
Zalando refuse sa classification par l'exécutif européen
Eu égard à sa nature européenne, la contre-attaque de Zalando est une surprise. L'entreprise d'e-commerce spécialisée dans la vente de vêtements et de chaussures considère ne pas être une très grande plateforme en ligne à risque systémique.
Zalando pointe du doigt l'absence d'une " méthodologie claire et cohérente " pour évaluer si une entreprise est une très grande plateforme en ligne, et souligne que son modèle économique (majoritairement basé sur le commerce de détail et non une place de marché) ne présente " pas de risque systémique de diffusion de contenus préjudiciables ou illégaux provenant de tiers. "
Si sur son site Zalando revendique plus de 51 millions de clients actifs, le groupe indique que sa plateforme (marketplace) concerne seulement 31 millions d'utilisateurs actifs par mois en Europe, soit sous le critère retenu par la Commission européenne pour le DSA.
Après une taille dans les effectifs
Zalando annonce avoir déposé un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne contre sa désignation en tant que très grande plateforme en ligne qui doit soumettre le groupe aux obligations du DSA.
Le DSA vise pour rappel à responsabiliser les plateformes en ligne. Les principaux axes sont la lutte contre les contenus illicites, la transparence (information claire, modération, algorithmes, publicité…), l'atténuation des risques et la protection des mineurs.
Le respect de telles obligations nécessite des investissements, dans un contexte où Zalando avait indiqué en début d'année une taille dans ses effectifs.
