En Allemagne, les parents ont intérêt à dénoncer leurs enfants qui téléchargent illégalement

En Allemagne, une décision de justice pourrait amener les parents à organiser une surveillance plus stricte de leurs activités sur Internet, et notamment au niveau des téléchargements illégaux.
Pour s'éviter d'être eux-mêmes condamnés pour avoir participé au téléchargement illégal et à la diffusion d'oeuvres piratées sur la toile, les parents d'enfants en Allemagne pourraient prochainement avoir une option : dénoncer leurs enfants.
En France, lorsque la commission Hadopi repère un téléchargement illégal, la demande est faite auprès du FAI pour obtenir l'identité du détenteur du contrat. Légalement, c'est ce dernier qui est poursuivi pour piratage en cas de lancement de procédure.
La situation de la responsabilité devient complexe dans les familles nombreuses : Qui est réellement responsable du piratage ? Dans tous les cas, c'est le responsable légal qui se voit incriminé par défaut lors de présence d'enfants mineurs, la procédure Hadopi qui vise donc le détenteur du contrat permet donc de répondre au plus juste dans la majorité des cas.
En Allemagne, une telle situation pourrait être remise en cause. Une récente affaire présentée devant la Cour Fédérale de Justice a amené à la condamnation du père de 3 enfants pour une peine de 3500 € d'amende après qu'il ait été établi que le foyer a téléchargé illégalement l'album "Loud" de Rihanna.
La défense du père aura été de se baser sur le droit allemand qui lui permet d'empêcher la justice de le forcer à témoigner contre un membre de sa famille. En réponse, c'est lui qui a donc été jugé coupable.
La décision pourrait faire jurisprudence inverse désormais et encourager ainsi les parents à dénoncer et témoigner contre leurs enfants dans le cadre de piratage. Ces derniers pourraient ainsi se voir exempts de toute peine ou amende du fait de leur jeune âge, les parents se désolidarisant automatiquement de leurs actes dans le cadre d'une dénonciation du moment qu'elle est antérieure au constat des méfaits.
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Situation ubuesque : des parents poursuivent Epic Games en justice pour avoir, avec son jeu Fortnite, créé une dépendance chez leurs enfants.
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Avant ses 13 ans, les parents auront en moyenne publié 1 300 photos et vidéos de leurs enfants sur des réseaux sociaux.
Vos commentaires Page 1 / 4
Bon, après, télécharger du Rihana... Enfin, bref, même si les 3 mômes téléchargent le dernier étron de la "star", 50 €, c'est largement assez payé...
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Et tout cela pour protéger les intérêts financiers des Majors qui n'en ont jamais assez ! Mais où va-t-on ?!
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DTC bien sûr ...
J'adore. L'article concerne un détail judiciaire sur la responsabilité des parents dans le cas de téléchargement illégal, et vous hurlez direct au nazisme.
Cet article va être le festival du point godwin.
EDIT : euh, je sais pas ce que la citation de Ulysse fout sur mon post, je l'avais pas mise.
Quand on clique sur "Répondre EN CITANT" c'est ce qui arrive.
Le problème est entre le clavier et le fauteuil... Comme d'hab
L'expérience est là... On peut pas le nier.