En Allemagne, les parents ont intérêt à dénoncer leurs enfants qui téléchargent illégalement

Pour s'éviter d'être eux-mêmes condamnés pour avoir participé au téléchargement illégal et à la diffusion d'oeuvres piratées sur la toile, les parents d'enfants en Allemagne pourraient prochainement avoir une option : dénoncer leurs enfants.

En France, lorsque la commission Hadopi repère un téléchargement illégal, la demande est faite auprès du FAI pour obtenir l'identité du détenteur du contrat. Légalement, c'est ce dernier qui est poursuivi pour piratage en cas de lancement de procédure.

La situation de la responsabilité devient complexe dans les familles nombreuses : Qui est réellement responsable du piratage ? Dans tous les cas, c'est le responsable légal qui se voit incriminé par défaut lors de présence d'enfants mineurs, la procédure Hadopi qui vise donc le détenteur du contrat permet donc de répondre au plus juste dans la majorité des cas.

En Allemagne, une telle situation pourrait être remise en cause. Une récente affaire présentée devant la Cour Fédérale de Justice a amené à la condamnation du père de 3 enfants pour une peine de 3500 € d'amende après qu'il ait été établi que le foyer a téléchargé illégalement l'album "Loud" de Rihanna.

La défense du père aura été de se baser sur le droit allemand qui lui permet d'empêcher la justice de le forcer à témoigner contre un membre de sa famille. En réponse, c'est lui qui a donc été jugé coupable.

La décision pourrait faire jurisprudence inverse désormais et encourager ainsi les parents à dénoncer et témoigner contre leurs enfants dans le cadre de piratage. Ces derniers pourraient ainsi se voir exempts de toute peine ou amende du fait de leur jeune âge, les parents se désolidarisant automatiquement de leurs actes dans le cadre d'une dénonciation du moment qu'elle est antérieure au constat des méfaits.