Android : l'amende de 50 millions d'euros contre Google validée

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La sanction historique prononcée en janvier 2019 contre Google par la Cnil a été validée par le Conseil d'État.

Le recours de Google pour faire annuler sa sanction de 50 millions d'euros infligée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en janvier 2019 a échoué. Pour le Conseil d'État, elle n'est pas disproportionnée.

Saisie par des plaintes collectives des associations NOYB (none of your business) et La Quadrature du Net, la Cnil avait sanctionné Google pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité.

Au regard du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), la Cnil avait constaté des manquements en analysant le parcours d'un utilisateur et les documents auxquels il peut avoir accès en créant un compte Google lors de la configuration d'un appareil sur Android.

" Google ne met pas l'utilisateur à même de donner un consentement libre et éclairé au traitement de ses données aux fins de personnalisation de la publicité ", écrit la Cnil à la suite de la décision de la haute juridiction administrative.

Le Conseil d'État considère que " l'organisation en arborescence (ndlr : pour l'information sur le traitement des données) ne répond pas aux exigences de clarté et d'accessibilité requises par le RGPD, alors même que les traitements en cause sont particulièrement intrusifs par leur nombre et la nature des données collectées. "

Avec la décision du Conseil d'État, Google a indiqué que des modifications à apporter seront examinées.

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Vos commentaires

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Le #2102087
50 milliards, 50 millions aucun intérêt.
Le #2102105
Ulyss a écrit :

50 milliards, 50 millions aucun intérêt.


C'est pas au niveau Européen, mais au niveau d'un seul pays, imagine si l'Allemagne et le Royaume-uni suivent, et entraînent d'autre pays avec, ça fera pas des milliard, mais ça fera plusieurs centaines de millions, toujours ça de pris...
Le #2102131
La chose que je trouve la plus intéressante dans tout cela, et je n'ai vu personne ne l"évoquer au fil des années et des amendes, c'est que l'europe, ou la france ou n'importe quelle organisation met des prunes plus ou moins considérables aux acteurs GAFA sous couvert que cela va à l'encontre de l'utilisateur, mais tout cet argent reste gentiment dans leur fouille.

C'est un peu comme si je choppais un voleur qui viens de piquer le portefeuille de quelqu'un, que je revienne vers la personne en lui disant t"as vu je me suis battu pour toi, et de repartir moi meme avec son portefeuille
Le #2102155
trollkien a écrit :

La chose que je trouve la plus intéressante dans tout cela, et je n'ai vu personne ne l"évoquer au fil des années et des amendes, c'est que l'europe, ou la france ou n'importe quelle organisation met des prunes plus ou moins considérables aux acteurs GAFA sous couvert que cela va à l'encontre de l'utilisateur, mais tout cet argent reste gentiment dans leur fouille.

C'est un peu comme si je choppais un voleur qui viens de piquer le portefeuille de quelqu'un, que je revienne vers la personne en lui disant t"as vu je me suis battu pour toi, et de repartir moi meme avec son portefeuille


Bah ouais, et les amendes pour excès de vitesse devraient être redistribuée aussi...
Le #2102174
Araldwenn a écrit :

trollkien a écrit :

La chose que je trouve la plus intéressante dans tout cela, et je n'ai vu personne ne l"évoquer au fil des années et des amendes, c'est que l'europe, ou la france ou n'importe quelle organisation met des prunes plus ou moins considérables aux acteurs GAFA sous couvert que cela va à l'encontre de l'utilisateur, mais tout cet argent reste gentiment dans leur fouille.

C'est un peu comme si je choppais un voleur qui viens de piquer le portefeuille de quelqu'un, que je revienne vers la personne en lui disant t"as vu je me suis battu pour toi, et de repartir moi meme avec son portefeuille


Bah ouais, et les amendes pour excès de vitesse devraient être redistribuée aussi...


Euh ca n'a rien à voir... quand tu te prends une prune pour exces de vitesse c'est que tu as outrepassé les règles de l'état.

Dans la plupart des grosses amendes, aux GAFA le leitmotiv récurrent est d'avoir bafoué la vie privée ou cloisonné dans leur système des gens (nous) et pas l'état. Mais c'est l'état qui empoche.

S'il y avait une utilisation claire et détaillée de cette manne financière dans un but qui correspond à l'amende je comprendrai, mais dans quoi est investi cet argent ?
Perso je ne le sais pas, et toi ?
Le #2102206
trollkien a écrit :

Araldwenn a écrit :

trollkien a écrit :

La chose que je trouve la plus intéressante dans tout cela, et je n'ai vu personne ne l"évoquer au fil des années et des amendes, c'est que l'europe, ou la france ou n'importe quelle organisation met des prunes plus ou moins considérables aux acteurs GAFA sous couvert que cela va à l'encontre de l'utilisateur, mais tout cet argent reste gentiment dans leur fouille.

C'est un peu comme si je choppais un voleur qui viens de piquer le portefeuille de quelqu'un, que je revienne vers la personne en lui disant t"as vu je me suis battu pour toi, et de repartir moi meme avec son portefeuille


Bah ouais, et les amendes pour excès de vitesse devraient être redistribuée aussi...


Euh ca n'a rien à voir... quand tu te prends une prune pour exces de vitesse c'est que tu as outrepassé les règles de l'état.

Dans la plupart des grosses amendes, aux GAFA le leitmotiv récurrent est d'avoir bafoué la vie privée ou cloisonné dans leur système des gens (nous) et pas l'état. Mais c'est l'état qui empoche.

S'il y avait une utilisation claire et détaillée de cette manne financière dans un but qui correspond à l'amende je comprendrai, mais dans quoi est investi cet argent ?
Perso je ne le sais pas, et toi ?


Non, s'ils ont une grosse amende c'est parce qu'ils ont violé les lois protégeant notre vie privée. Leurs pratiques sont exactement les mêmes aux USA, mais s'ils ne se font aligner qu'en Europe, c'est parce que ce n'est pas autorisé chez nous, c'est tout.
De plus on est 70 millions en France, admettons qu'il y ait 20 million d'enfants sans accès à internet, je vois mal l'état faire une chèque de 1€ aux 50 millions restant...
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