Dans la guerre des brevets que se livrent Apple et Motorola en Allemagne, l'avantage a plutôt été donné au second même si le terrain des plaintes ( les brevets 3G du cadre FRAND ) peut s'avérer sablonneux. Motorola Mobility, désormais détenu par Google,  a ainsi obtenu des recours lui permettant de bloquer la distribution des produits Apple sur le territoire, décisions seulement repoussées par la contestation des décisions en appel.

Mais Apple a également des arguments à faire valoir contre son concurrent et qui, eux, ne portent pas sur des brevets fondamentaux et les droits de licence correspondants mais sur des éléments des interfaces. Le groupe de Cupertino vient d'obtenir une décision favorable contre Motorola Mobility sur le système de déverrouillage par glisser d'un élément à l'écran.


De décisions préliminaires en décisions préliminaires
Logo Pro Apple Cette victoire lui donne en théorie la possibilité de bloquer à son tour les ventes des appareils mobiles de Motorola en Allemagne, équilibrant ainsi la pression des menaces pesant sur les deux sociétés. En théorie, car il suffit à Motorola de proposer une mise à jour logicielle pour contourner l'interdiction et continuer de vendre ses terminaux, comme l'a fait Samsung avant lui.

Après une micro-victoire sur le terrain des brevets du cadre FRAND, Apple aurait donc de la matière pour riposter à Motorola Mobility / Google sur un terrain différent, et plus conventionnel, de brevets portant sur l'interface, continuant d'alimenter l'opposition entre iOS et Android.

Source : FOSS Patents