L'initiative est somme toute logique : Apple a demandé au régulateur européen d'ouvrir une enquête contre Motorola Mobility pour son utilisation jugée abusive des brevets 3G dans les plaintes contre le groupe de Cupertino.
Ces brevets 3G, impliqués dans la standardisation des technologies 3G, sont soumis à un cadre FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ) qui circonscrit les droits de licence à appliquer. Or Motorola Mobility demande dans ses plaintes un ajustement de ces droits de licence.
Après Samsung, Motorola Mobility ?
Motorola Mobility exploitant une stratégie similaire, Apple demande donc à ce que le fabricant fasse aussi l'objet d'une enquête, ce qui permettrait d'ouvrir un nouveau front alors que Motorola Mobility a déjà obtenu plusieurs décisions favorables.
En attendant que le régulateur européen prenne position, la bataille judiciaire se poursuit en Allemagne principalement, où les verdicts préliminaires se suivent et vont tantôt dans le sens de l'autre tantôt dans celui de l'autre, sur les brevets 3G comme sur des points de détail des interfaces.
Publié le
par Christian D.
Source :
Bloomberg
Journaliste GNT spécialisé en mobilité / Ante-Geek des profondeurs du Web et d'ailleurs
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