Apple vs Qualcomm : l'ITC va mener une investigation qui pourrait stopper les ventes d'iPhone

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Reuters
iPhone-7-Plus

Dans son litige sur la propriété intellectuelle, Qualcomm a déposé une requête auprès de l'ITC contre Apple. Le feu vert vient d'être donné pour mener une investigation.

Depuis le début de l'année, Apple et son fournisseur de modems cellulaires et de technologies mobiles Qualcomm sont en guerre sur le versement de droits de licence pour les brevets utilisés dans l'iPhone.

Qualcomm logo proDes plaintes ont été déposées auprès de cours fédérales mais Qualcomm a également déposé une requête auprès de l'ITC (International Trade Commission) en vue d'obtenir le blocage des ventes des iPhone incriminés sur le sol américain.

Dans ce type d'affaire, le recours à l'ITC est fréquent car il permet généralement d'obtenir une décision plus rapide, avec une menace bien précise sur l'activité économique de l'adversaire.

Encore fallait-il que la Commission estime que le cas est suffisamment sérieux et documenté pour lancer une investigation. Le feu vert vient d'être obtenu et va permettre de déclencher la procédure d'examen des griefs de Qualcomm avant de rendre une décision "dans les plus brefs délais", qui seront plus courts que ceux d'une décision de justice après procès.

L'objectif de cette manoeuvre est d'ajouter une pression pour forcer la négociation sur les droits de licence. Apple demande une révision de montants jugés abusifs que Qualcomm refuse d'abaisser, les brevets n'entrant pas dans le cadre FRAND (Fair, Reasonable And Non Discriminatory) caractérisant les standards essentiels.

La requête de Qualcomm auprès de l'ITC vise particulièrement les iPhone 7 et 7 Plus embarquant un modem 4G Intel, devenu en 2016 fournisseur d'une partie des modems des appareils mobiles d'Apple.

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