Qualcomm risque peut-être de perdre la bataille du milliard de dollars de remises refusé à Apple mais le groupe de San Diego vient d'obtenir une décision favorable sur un autre volet, celui de la violation de ses brevets par la firme de Cupertino.
Un juge a confirmé la violation de trois brevets relatifs à la consommation d'énergie des smartphones et impose une sanction de 31 millions de dollars à Apple, sur la base d'une compensation de 1,41 dollar par iPhone.
Pour des entreprises aux dizaines de milliards de dollars de chiffre d'affaires, c'est évidemment une goutte d'eau mais le champ de la décision et sa nature, qui reconnaît un montant de droits de licence par iPhone, va constituer une jurisprudence que Qualcomm pourra mettre à profit dans d'autres affaires, et notamment le coeur du litige qui concerne justement l'évaluation des droits de licence, estimés trop élevés par Apple.
La décision qui vient d'être obtenue pourra jouer un rôle dans le procès prévu en avril entre les deux groupes et qui doit trancher sur cette question des droits de licence.
Le montant de 1,41 dollar par iPhone pour trois brevets apporte un début de barème mais il reste à déterminer ce que pourrait valoir l'ensemble de la propriété intellectuelle. Et Apple a toujours la possibilité de faire appel de la décision.
