Apple vs Samsung : la nouvelle bataille sur le montant de la sanction

Le par  |  2 commentaire(s) Source : Bloomberg
justice

La guerre des brevets entre les deux géants avait abouti à une sanction de plus de 1 milliard de dollars imposée à Samsung, avant d'être réduite. Un nouveau procès doit déterminer un juste montant.

La guerre des brevets entre Apple et Samsung a débuté en 2011 quand le premier avait accusé le second de copier le design de ses iPhone et a connu de multiples rebondissements avant d'arriver à une sanction de plus de 1 milliard de dollars imposée à Samsung.

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Depuis, de nombreux recours ont permis de réduire ce montant qui était passé en 2016 à 548 millions de dollars.

Le géant coréen, poursuivant son effort, est parvenu à faire reconnaître que le calcul du montant de la sanction était erroné et a donc demandé un nouveau procès pour redéfinir la juste valeur d'une partie de la sanction.

Dans cette nouvelle affaire, Apple continue logiquement de réclamer 1 milliard de dollars de dommages pour la violation de ses brevets mais Samsung va tenter de faire valoir que la sanction ne doit concerner que les éléments constitutifs de la violation de propriété intellectuelle, et non s'appuyer sur la valeur des bénéfices générés par la vente des smartphones Samsung incriminés.

A ce titre, Samsung estime ne pas devoir verser plus de...28 millions de dollars, relève Bloomberg. Ce sera maintenant à la justice de trouver un juste milieu entre ces deux extrêmes.

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Vos commentaires

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Le #2013684
qui a la plus grosse
dans le tas j ai limpression que ce sont les avocats qui s en mettent plein les poches
Le #2013721
La justice américaine est au service de l'impérialisme américain..... elle n'est pas la pour rendre justice !
CF. BNP-Paribas
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Anonyme