Brevets VirnetX : Apple esquive en appel à l'amende de 370 millions de dollars

Accusée d'utiliser sans autorisation des brevets de la société VirnetX dans son service de visioconférence FaceTime, la firme de Cupertino avait été condamnée fin 2012 à verser près de 370 millions de dollars de dommages.

 Elle avait fait appel de la décision et elle vient d'obtenir une réponse favorable de la cour d'appel. Cette dernière a décidé que la décision initiale avait été entachée d'erreurs dans l'instruction de l'affaire et que l'avis d'un expert engagé par VirnetX pour évaluer le montant des dommages n'aurait pas dû être pris en compte.

Elle remet en question le rejet de la demande d'Apple d'invalidation des brevets avancés par VirnetX et demande de nouvelles investigations sur les violations de brevets supposées dans le service FaceTime. L'affaire devant être de nouveau instruite, l'amende contre Apple est suspendue jusqu'à nouvel ordre.

 Elle pourrait être reconsidérée et fortement réduite en mettant en avant le fait que les produits d'Apple contiennent beaucoup de fonctionnalités sans rapport avec les brevets incriminés et que l'accusation de VirnetX sur quelques fonctions spécifiques a conduit à une estimation des dommages surévalués.

On retrouve là l'une des lignes de l'argumentation de Samsung face à Apple dans leurs accusations mutuelles de violation de brevets : les quelques brevets mis en avant ne sont qu'une infime partie de l'ensemble des technologies embarquées dans les produits mobiles et ne doivent pas conduire à des sanctions massives, sous peine de paralyser l'innovation du secteur.

Sans dédouaner l'auteur de la violation, ce point de vue relativise le montant des dommages à appliquer dans ce cas. Entre-temps, VirnetX a étendu sa plainte pour violation de brevets à d'autres produits d'Apple lancés dans l'intervalle, sur la base de la même propriété intellectuelle.