L'April poursuit son action militante à l'encontre du projet de loi Création et Internet et apporte de l'eau à son moulin suite à la consultation du rapport transmis par le Conseil Général des Télécommunications (CGTI) au ministère de la Culture. L'association y souligne notamment un passage où il est fait mention de " mener à bref délai une expérimentation portant sur le filtrage sur le poste client synchronisé avec un serveur central ". Explication de texte de l'April : ni plus ni moins que l'installation d'un mouchard filtrant.

Au regard de la loi Création et Internet, un abonné est responsable de sa connexion Internet, et gage à lui de s'assurer qu'elle ne sera pas détournée par un tiers pour du téléchargement illégal. En cas d'inculpation, un moyen de prouver sa bonne foi sera de faire valoir l'installation de mesures de sécurisation. Pour l'April, " il s'agit de faire installer un mouchard filtrant sur les ordinateurs de tous les internautes qui craignent de se voir accuser par l'Hadopi, soit parce qu'ils sont incapables de sécuriser leurs bornes Wi-Fi, soit tout simplement parce qu'ils sont conscients que l'adresse IP n'est pas une donnée qu'ils peuvent sécuriser. "

La pratique est déjà plutôt dérangeante et devient même dangereuse pour le logiciel libre selon l'April :

" Il serait en effet absurde de prétendre filtrer les communications d'un utilisateur de système libre. Logiciel Libre et dispositifs de contrôle d'usage, de surveillance et de filtrage fermés sont ontologiquement incompatibles. Comme cela a été maintes fois expliqué lors des débats sur la loi DADVSI, sur un système libre, l'utilisateur a le contrôle de sa machine et peut neutraliser tout mécanisme visant à le contrôler ou à le surveiller.

En résumé, tout comme il n'est pas possible d'empêcher un utilisateur de logiciels libres de faire des copies privées, il n'est pas possible de lui coller ouvertement un mouchard filtrant. Dès lors, avec l'Hadopi, les utilisateurs de systèmes libres se retrouveront dans une insécurité juridique discriminatoire intolérable. "

 

Le communiqué de l'April