Gouvernement, opérateurs télécom et Arcep se sont félicités il y a quelques jours d'un accord qui doit permettre de renforcer la couverture 4G sur le territoire national et notamment dans les zones où les accès fixes à Internet ne permettent pas du haut débit.

Arcep logo vignette L'accord prévoit également de mettre fin aux dernières zones blanches où les réseaux mobiles peinent à être captés.

En contrepartie, les opérateurs ont obtenu la prolongation de leur licence d'exploitation des fréquences mobiles sans devoir repasser à la caisse via un processus d'enchères.

Le gouvernement a cependant demandé aux opérateurs de prendre des engagements afin de garantir l'amélioration de la couverture mobile qui pourront devenir des "obligations contraignantes pouvant faire l'objet de sanctions par l'Arcep".

La couverture mobile 4G renforcée

Le régulateur définit dans un document les engagements pris par les opérateurs. Ils concernent majoritairement la couverture mobile, avec plusieurs volets : mettre fin aux zones blanches et mal desservies en faisant installer 5000 antennes par opérateur leur donnant une fenêtre maximale de 24 mois pour s'exécuter en fonction des zones préalablement définies et en prenant à leur charge les coûts des infrastructures (ce qui peut passer par de la mutualisation, fortement encouragée, et le partage d'infrastructures passives).

Les grands axes de transport (routier, ferré...) devront également être renforcés et le déploiement de la 4G dans le cadre du programme "zones blanches centres-bourgs" devrait être finalisé d'ici 2022. La couverture indoor ne doit pas être oubliée avec le déploiement de services voix et SMS sur WiFi et la fourniture d'équipements radio à la demande.

Le gouvernement demande par ailleurs une densification des réseaux mobiles  pour renforcer la qualité des services mobiles, ce qui passera notamment par l'utilisation des fréquences 800 MHz et 900 MHz (en refarming) à longue portée. L'Arcep sera tenue de vérifier ce point.

Renforcer l'offre en 4G fixe

L'autre volet des engagements porte sur la couverture en 4G fixe avec la volonté de développer des offres dans les zones où le débit des réseaux fixes n'est pas suffisants, c'est à dire offrant moins de 8 Mbps.

Les opérateurs vont donc devoir mettre sur pied dès 2018 des offres de services 4G fixes, au moins exploitables dans ces zones, avec "une quantité minimale de données associées à un débit non bridé, sauf mesures de gestion de trafic raisonnables et conformes au règlement sur la neutralité de l'Internet". Cela pourra éventuellement passer par l'installation d'une antenne externe chez les clients.

Les opérateurs Orange et SFR se sont engagés à installer chacun 500 nouveaux sites 4G dédiés à la 4G fixe afin de répondre "aux insuffisances de couverture ou de capacité à des fins de disponibilité effective de la 4G fixe" dans les zones identifiées par le gouvernement.