New Deal Mobile : l'Arcep ouvre l'appel à candidatures pour la réattribution des fréquences

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Après l'annonce du new deal mobile en janvier et la consultation publique sur la réattribution des fréquences 2G à 4G, l'Arcep lance l'appel à candidatures pour ces dernières et rend contraignants les engagements des opérateurs.

Pour accélérer l'accès au très haut débit en France, le gouvernement n'attendra pas la fin du plan France Très haut débit qui accuse un certain retard et a trouvé un accord en début d'année avec les opérateurs télécom pour renforcer la couverture (notamment en intérieur et en zones rurales) et les performances de la 4G dès 2020 et éliminer les dernières zones blanches.

Antennes-4gCe "new deal mobile" s'appuiera sur la promesse d'un effort d'investissement de 3 milliards d'euros de la part des opérateurs avec l'installation de plusieurs milliers de nouvelles antennes et le renforcement de la couverture 4G sur les grands axes de transport.

En contrepartie, l'Etat ne réclamera pas de nouvelle redevance à l'occasion du prochain renouvellement des attributions de différentes bandes utilisées en 2G, 3G et 4G mais imposera des engagements contraignants.

L'Arcep, régulateur français des télécommunications, est chargé de mettre en place ce cadre et, après une consultation publique, lance l'appel à candidatures (jusqu'à début octobre 2018) pour la réattribution des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2100 MHz, dont les autorisations arrivent à échéance entre 2021 et 2024.

L'Autorité indique par ailleurs que, "dès maintenant", les obligations des opérateurs sont "contrôlables par l'Arcep et leur non-respect pourra, le cas échéant, faire l'objet de sanctions".

Plus question donc de laisser filer les calendriers de couverture comme ce fut le cas pour la 3G et la 4G (parfois, il est vrai, pour des contraintes techniques et économiques).

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