Bouygues Telecom débouté dans le dossier de l'itinérance Free / Orange

Le par  |  3 commentaire(s) Source : Les Echos
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Non seulement Bouygues Telecom n'obtient rien des plus de 700 millions d'euros qu'il réclamait pour la concurrence déloyale estimée après l'annonce de l'accord d'itinérance de Free Mobile sur le réseau d'Orange, mais l'opérateur devra aussi rembourser les frais de justice.

Depuis le lancement de Free Mobile en 2012, Bouygues Telecom a mené de multiples actions judiciaires pour contester le mécanisme d'itinérance 2G / 3G qui a permis à Free d'utiliser le réseau mobile d'Orange en attendant de disposer du sien propre.

Antennes-4gCette disposition, validée par l'Arcep pourvu qu'elle reste temporaire, a permis à Free Mobile de gagner rapidement des parts de marché grâce à des prix très attractifs pour ses forfaits mobiles, ce qu'il n'aurait pu proposer s'il n'avait dû compter que sur son réseau.

Par ailleurs, Bouygues mettait en avant l'argument selon lequel Free Mobile, tout en proposant une grosse enveloppe data dans son forfait mobile, bridait le débit de ses clients passant par l'itinérance Orange.

Pour l'opérateur du groupe Bouygues, il s'agit ici d'une modification inacceptable des règles du jeu et une forme de concurrence déloyale qui l'a forcé, comme les autres opérateurs à revoir en profondeur son modèle économique.

Depuis, Bouygues Telecom s'est rétabli et gagne régulièrement des clients, malgré une guerre des prix dans le fixe et le mobile toujours active. Pour ce qui est de la reconnaissance du préjudice subi par la justice, ce n'est toujours pas ça : des 718 millions d'euros réclamés à Free, le tribunal de commerce de Paris ne lui octroie rien du tout et le condamne même à devoir rembourser les frais de justice, soit 350 000 €, rapporte le journal Les Echos.

Les juges ont rejeté l'argument du bridage, alors que l'Arcep, régulateur des télécommunications, n'a pas observé de pratiques douteuses sortant du cadre de sa réglementation.

Ils soulignent même que l'offre de Free Mobile a eu l'avantage de démocratiser le principe du fair use "plutôt que de valoriser très cher la data, comme l'a fait Bouygues Telecom dans ses offres". Retour à l'envoyeur...

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Vos commentaires

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Le #2053404
Quand on est mauvais, on ne l'est jamais qu'à moitié.
De toutes façons, bouygues n'est pas une bonne entreprise.
Le #2053406
"et le condamne même à devoir rembourser les frais de justice, soit 350 000 €, rapporte le journal Les Echos"
Le #2053428
Sah quel plaisir
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Anonyme
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