La multiplication des plaintes pour violations de brevets lancées par des fermes de brevets (ou patent trolls) aux Etas-Unis et souvent sur la base d'une propriété intellectuelle sans grande valeur et suffisamment floue pour justifier d'un large rayon d'action, est devenue telle que le gouvernement américain a décidé de modifier la législation en vigueur.
La tâche est cependant complexe et le moindre changement peut avoir des conséquences inattendues dépassant le cadre de la limitation du pouvoir de nuisance des patent trolls, jusqu'à toucher les sociétés qui tirent des revenus des brevets conçus dans leur branche R&D.
S'il y a eu des appels de grands groupes comme Google pour demander une réforme des règles du jeu, d'autres sociétés, comme Microsoft, qui tirent d'importants revenus de leur droits de licence, sont beaucoup moins enclins à voir le système bouleversé et leur modèle économique fragilisé.
Et elles le font savoir en se regroupant dans une nouvelle organisation, the Partnership for American Innovation, qui regroupe des entreprises comme Apple, Microsoft, IBM mais aussi Ford ou Pfizer, qui vise à s'opposer à des changements trop importants de la part du gouvernement US.
Elles font valoir que des mesures trop strictes contre les patent trolls risquent de pénaliser les groupes faisant fructifier leur propriété intellectuelle et qui se trouveront entravés dans leur activité, avec un effet négatif sur l'innovation.
Cette initiative intervient alors que le projet de loi a été adopté par le Congrès américain au mois de décembre. S'il passe tout le circuit de validation, il pourrait modifier la gestion des brevets dans des domaines comme le software ou les biotechnologies, rendant les brevets plus difficiles à faire valoir.
A noter que les groupes Apple et Samsung sont de nouveau en plein procès autour d'accusations réciproques de violation de leur propriété intellectuelle.
