Brevets de Nortel : le régulateur US continue d'enquêter

Fin juin, l'enchère des brevets mobiles de Nortel ( qui contiennent de la propriété intellectuelle relative à LTE ) a été remportée par un regroupement de plusieurs sociétés ( Apple, Microsoft, RIM, Intel... ) liguées contre Google, qui avait initialement proposé 900 millions de dollars pour en faire l'acquisition.

Le consortium a remporté la bataille, mais au prix fort : 4,5 milliards de dollars, ce qui n'a pas manqué d'être critiqué par les représentants de Google, avec la crainte que ces brevets soient principalement utilisés comme une arme économique pour mettre des bâtons dans les roues de la concurrence, comme le montre la guerre des brevets qui fait rage entre fabricants de téléphones portables et tablettes.

Cette tendance à utiliser les brevets comme armes d'affaiblissement de l'activité des concurrents incite le département américain de la Justice, qui joue aussi le rôle de régulateur, à mener une investigation sur l'usage prévu de la propriété intellectuelle, bien que le feu vert ait déjà été donné pour la transaction.

Concrètement, le département de la Justice veut s'assurer que cette propriété intellectuelle ne servira pas à alimenter de nouveaux foyers de querelle. Le Wall Street Journal rapporte qu'au mois d'avril, l'institution a déjà interdit à un autre consortium, qui regroupait déjà Microsoft, Apple et Oracle, de faire un usage agressif de brevets récemment acquis, obligeant le groupe de Redmond à opter pour une prise de licence plutôt qu'un rachat direct des brevets.


Quel rôle pour cette propriété intellectuelle ?
Le consortium vainqueur de l'enchère Nortel n'ayant pas spécifié ses intentions, le régulateur prend les devants et veut savoir qui obtiendra quoi ( gestion séparée ou centralisée des 6000 brevets ) et à quoi ils serviront ( se protéger contre des attaques ou les utiliser offensivement ).

Le département de la justice veut notamment savoir s'il existe un accord entre les acteurs du consortium pour utiliser les brevets dans le cadre d'attaques contre la plate-forme Android, qui a essuyé une série de plaintes ces derniers mois, servant essentiellement à tenter de freiner sa progression.

Il répond ainsi aux inquiétudes de Google pour qui cette alliance de circonstance, et le prix hors de proportion qu'elle a accepté de payer, cache des intentions belliqueuses à son encontre, et crée plus généralement un frein à l'innovation. Car Google, qui n'a qu'une dizaine d'années d'existence, n'a pas des portefeuilles de brevets aussi solides que ses concurrents.