Rebelote pour le Conseil constitutionnel. La semaine dernière, et comme en début d'année, les Sages ont une nouvelle fois censuré une disposition de la loi relative à la sécurité publique portant sur le délit de consultation habituelle de sites web terroristes.
L'article en question sanctionne d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait de " consulter de manière habituelle, sans motif légitime, un service de communication au public en ligne faisant l'apologie ou provoquant à la commission d'actes de terrorismes et comportant des images ou représentation d'atteintes volontaires à la vie. "
Une autre lecture est de considérer qu'il existe déjà le nécessaire dans la lutte contre le terrorisme sans devoir aller chercher une disposition pointée du doigt par diverses associations de défense des droits de l'homme.
Certains parlementaires auront-ils compris le message ou s'entêteront-ils ?