Le Conseil Constitutionnel dépénalise la consultation de sites djihadistes

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Conseil_constitutionnel

Instauré à la hâte à l'occasion de l'État d'urgence et au lendemain d'attentats, la loi de juin 2016 et ses sanctions à l'encontre des internautes visitant des sites djihadistes vient d'être censuré par le Conseil constitutionnel.

En fin de semaine dernière, le Conseil constitutionnel rendait un verdict très attendu concernant la disposition du Code pénal sanctionnait le délit de consultation dite "habituelle" de sites djihadistes. L'article 412-2-5-2 avait été inscrit dans la loi du 3 juin 2016 contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

L'article en question prévoyait que "Le fait de consulter habituellement un service en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie" serait puni de deux ans d'emprisonnement assortis de 30 000 euros d'amende.

Stop-Djihadisme

La loi prévoyait tout de même quelques aménagements dans le cadre d'une consultation effectuée "de bonne foi" et qu'elle résultait de l'exercice normal d'une profession ayant pour objectif d'informer, de mener des recherches scientifiques ou de stocker des preuves pour la justice. En clair, les journalistes, avocats, juges, magistrats, policiers, chercheurs ou enseignants étaient épargnés par cette décision.

Reste que la notion de "consultation habituelle" reste vague, tout comme la désignation des sites djihadistes pointés du doigt...Plusieurs jugements ont ainsi posé problème ces derniers mois, de nombreux avocats évoquant une "présomption de mauvaise foi", tout en dénonçant un "procès d'intention", la consultation à elle seule ne constituant pas la preuve de la volonté d'un passage à l'acte.

Le Conseil Constitutionnel a donc censuré le délit en rappelant l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi", insistant sur le fait que la loi dispose déjà d'un arsenal d'infractions pénales suffisant pour prévenir la commission d'actes terroristes.

Malheureusement pour les prévenus déjà condamnés et sanctionnés en adéquation avec cette loi, aucune révision des peines n'est envisagée. La censure ne vaudra donc que pour les cas encore en instruction.

Complément d'information

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Le #1951976
Quel belle initiative

Maintenant, nos futurs djihadist en puissance pourront regarder régulièrement leurs amis syriens leur expliquer comment éviscérer des [barré]Francais[barré], pardon, des "mécréants", le tout en toute impunité.

Bravo.

Allez, amusez vous bien : http://www.miscopy.com/2358/ (NSFW)
Maintenant que c'est légal

Quelle honte.
Anonyme
Le #1951977
"Malheureusement pour les prévenus déjà condamnés et sanctionnés en adéquation avec cette loi, aucune révision des peines n'est envisagée"
=>C'est beau quand même, de maintenir des condamnations obtenues via une loi anticonstitutionnelle. Vive le fachisme, vive la France !
Anonyme
Le #1951980
Safirion a écrit :

Quel belle initiative

Maintenant, nos futurs djihadist en puissance pourront regarder régulièrement leurs amis syriens leur expliquer comment éviscérer des [barré]Francais[barré], pardon, des "mécréants", le tout en toute impunité.

Bravo.

Allez, amusez vous bien : http://www.miscopy.com/2358/
Maintenant que c'est légal

Quelle honte.


Ce n'est pas une "initiative". Ca s'appelle la "Constitution".
Le #1951984
bugmenot a écrit :

Safirion a écrit :

Quel belle initiative

Maintenant, nos futurs djihadist en puissance pourront regarder régulièrement leurs amis syriens leur expliquer comment éviscérer des [barré]Francais[barré], pardon, des "mécréants", le tout en toute impunité.

Bravo.

Allez, amusez vous bien : http://www.miscopy.com/2358/
Maintenant que c'est légal

Quelle honte.


Ce n'est pas une "initiative". Ca s'appelle la "Constitution".


Donc une personne qui regarde ce genre de vidéo toute la journée est, pour toi, totalement saine d'esprit et à même de pouvoir vivre en société avec les autres ?

Je ne crois pas et je pense que la justice devrait nous protéger de ces fous.
Le #1951986
GOUVERNEMENT DENCULES HAUT ET FORT


DEPENALISER LE TERRORISME ??????

CA VA TRES MAL FINIR YA DES VILLES COMMENT DIRE TRAPPES




CAPS ON

Anonyme
Le #1951988
Safirion a écrit :

bugmenot a écrit :

Safirion a écrit :

Quel belle initiative

Maintenant, nos futurs djihadist en puissance pourront regarder régulièrement leurs amis syriens leur expliquer comment éviscérer des [barré]Francais[barré], pardon, des "mécréants", le tout en toute impunité.

Bravo.

Allez, amusez vous bien : http://www.miscopy.com/2358/
Maintenant que c'est légal

Quelle honte.


Ce n'est pas une "initiative". Ca s'appelle la "Constitution".


Donc une personne qui regarde ce genre de vidéo toute la journée est, pour toi, totalement saine d'esprit et à même de pouvoir vivre en société avec les autres ?

Je ne crois pas et je pense que la justice devrait nous protéger de ces fous.


Pour reprendre une expression que tu adores, "c'est la loi"

(et je ne sais pas qui est le moins sain d'esprit entre une personne qui regarde ce genre de vidéo et une personne qui veut mettre en taule quelqu'un pour avoir regardé des vidéos qu'il n'aime pas )
Le #1951992
les zamis hack du monde, sen occuperons, de tout virer ces sites, reste facebook , le tor, et lersz intranedt distant


jaime pas le communautraisme de merde.

de totue facon ils vont pas gagner ca va peter bientot, vite nettoyé

integration 0 et menacant , apres leur pays en ruine ca vient chez nous, les ruineux


mdr.

Le #1951994
bugmenot a écrit :

Safirion a écrit :

bugmenot a écrit :

Safirion a écrit :

Quel belle initiative

Maintenant, nos futurs djihadist en puissance pourront regarder régulièrement leurs amis syriens leur expliquer comment éviscérer des [barré]Francais[barré], pardon, des "mécréants", le tout en toute impunité.

Bravo.

Allez, amusez vous bien : http://www.miscopy.com/2358/
Maintenant que c'est légal

Quelle honte.


Ce n'est pas une "initiative". Ca s'appelle la "Constitution".


Donc une personne qui regarde ce genre de vidéo toute la journée est, pour toi, totalement saine d'esprit et à même de pouvoir vivre en société avec les autres ?

Je ne crois pas et je pense que la justice devrait nous protéger de ces fous.


Pour reprendre une expression que tu adores, "c'est la loi"


Amen.
Pardon, "inch alah".

J'me trompe souvent de terme ces temps-ci
Le #1951996
election 2017 et puis meme ca va peter

Le #1951997
TiuTiu a écrit :

les zamis hack du monde, sen occuperons, de tout virer ces sites, reste facebook , le tor, et lersz intranedt distant


jaime pas le communautraisme de merde.

de totue facon ils vont pas gagner ca va peter bientot, vite nettoyé

integration 0


L'intégration quand on voit ce que ça a donné...
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Anonyme
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