La CJUE poursuit l'Irlande qui ne souhaite pas récupérer les 13 milliards d'euros d'Apple

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CJUE

Puisque l'Irlande n'a pas souhaité récupérer les 13 milliards d'euros d'aides illégales comme le prévoyait la Cour de justice de l'Union Européenne, le pays s'expose désormais à des sanctions.

Les GAFAM sont sous le coup de plusieurs procédures à l'échelle européenne actuellement. Récemment, c'est Amazon qui se voyait contraint de rembourser 250 millions d'euros d'avantages fiscaux jugés illégaux au Luxembourg, mais désormais c'est l'Irlande qui s'expose à des sanctions.

À défaut de pouvoir attaquer les GAFAM sur leurs montages fiscaux qui jonglent avec la légalité du système européen et des législations locales, la Cour de Justice Européenne avait réussi à pointer du doigt Apple dans l'attribution de près de 13 milliards d'euros d'aides illégales accordées par l'Irlande.

Irlande Apple Europe

La CJUE avait ainsi condamné Apple à rembourser l'Irlande, mais contre toute attente, le pays avait annoncé ne pas souhaiter récupérer les fonds, continuant ainsi de narguer le reste de l'Europe avec sa politique très avantageuse pour les grands groupes internationaux, l'objectif étant de conserver sur son sol les sièges sociaux de ces multinationales qui paient malgré tout un impôt (minime, mais bien réel) sur le plan local.

L'Irlande disposait de quatre mois pour récupérer les fonds, la CJUE admettant que la procédure puisse se montrer relativement longue. Mais sans aucun signe allant dans ce sens (l'Irlande disposait d'une date butoir fixée au 3 janvier 2017), la CJUE considère qu'Apple continue de bénéficier d'avantages illégaux portant préjudice à l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne.

En conséquence, l'Irlande vient d'être assignée devant la Cour de Justice de l'Union Européenne. Le pays évoque la mise en place d'un compte bloqué permettant d'accueillir les 13 milliards d'euros tout en précisant "n'avoir jamais accepté l'analyse de la Commission dans sa décision sur les aides d'État à Apple."

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Vos commentaires

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Le #1983307
"continuant ainsi de narguer le reste de l'Europe avec sa politique très avantageuse pour les grands groupes internationaux, l'objectif étant de conserver sur son sol les sièges sociaux de ces multinationales qui paient malgré tout un impôt (minime, mais bien réel) sur le plan local."

Aux chiottes le gouvernement irlandais
Le #1983312
skynet a écrit :

"continuant ainsi de narguer le reste de l'Europe avec sa politique très avantageuse pour les grands groupes internationaux, l'objectif étant de conserver sur son sol les sièges sociaux de ces multinationales qui paient malgré tout un impôt (minime, mais bien réel) sur le plan local."

Aux chiottes le gouvernement irlandais


Attention à ce que tu dis sur les irlandais, ceux sont peut être des " jupitériens " avant l'heure .
Le #1983313
Si l’Irlande ne veut pas de ces 13 Milliards moi je veux bien donner mon RIB J’accepte également les actions et le cash même si ca va être relativement chiant à transporter je vais m'arranger !
Le #1983328
Bouou a écrit :

skynet a écrit :

"continuant ainsi de narguer le reste de l'Europe avec sa politique très avantageuse pour les grands groupes internationaux, l'objectif étant de conserver sur son sol les sièges sociaux de ces multinationales qui paient malgré tout un impôt (minime, mais bien réel) sur le plan local."

Aux chiottes le gouvernement irlandais


Attention à ce que tu dis sur les irlandais, ceux sont peut être des " jupitériens " avant l'heure .


C'est pour ça que j'ai bien précisé le gouvernement.
Les irlandais n'y sont pour rien..
Le #1983350
La légende dit que les Irlandais pissent dans la Guinness exportée en Grande Bretagne.
Si on les fache, il faudra se méfier et se renseigner de la provenance de votre Guiness la prochaine fois que vous prenez une pinte dans votre pub favori.
Le #1983352
yam103 a écrit :

La légende dit que les Irlandais pissent dans la Guinness exportée en Grande Bretagne.
Si on les fache, il faudra se méfier et se renseigner de la provenance de votre Guiness la prochaine fois que vous prenez une pinte dans votre pub favori.


C'est pour ça que je ne prends que de la bière Belge
Le #1983360
ça sent la sortie de l'Irlande de l'Europe pour bientôt .
Cette putain d'Europe casse les couilles à tout le monde ...
Le #1983363
yam103 a écrit :

La légende dit que les Irlandais pissent dans la Guinness exportée en Grande Bretagne.
Si on les fache, il faudra se méfier et se renseigner de la provenance de votre Guiness la prochaine fois que vous prenez une pinte dans votre pub favori.


C'est pas humainement possible de boire cette daube

+ 1 pour la bière Belge & Française
Le #1983411
Sonic1973 a écrit :

ça sent la sortie de l'Irlande de l'Europe pour bientôt .
Cette putain d'Europe casse les couilles à tout le monde ...


j'allais dire que l'on se dirige vers un Irlxit...
Le #1983443
Sonic1973 a écrit :

ça sent la sortie de l'Irlande de l'Europe pour bientôt .
Cette putain d'Europe casse les couilles à tout le monde ...


T'as un curieux point de vue. L'Irlande a bénéficié du laxisme européen envers son dumping fiscal, et sa stratégie de soutien à l'évasion fiscale pour les multinationales [en volant donc les autres pays européens !! ], et maintenant que les peuples gueulent et exigent que les GAFAM paient, l'Europe lui remonte les bretelles...

Moi, ça me choque pas, désolé !
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Anonyme