Apple et les milliards d'euros à restituer : l'Irlande risque une sanction européenne pour son manque de zèle

Le par Christian D.  |  8 commentaire(s) | Source : Bloomberg
logo_pro_apple

L'Irlande aurait dû récupérer depuis le 3 janvier les quelque 15 milliards d'euros réclamés à Apple au titre d'aides d'Etat illégales à rembourser. Le manque de réactivité du pays pourrait conduire à une sanction de la part de la Commission Européenne.

En pleine reprise de contrôle des flux financiers générés par les grands groupes américains, la Commission européenne a imposé à Apple la restitution de 13 milliards d'euros considérés comme des aides d'Etat illégales fournies par l'Irlande pour faciliter son implantation durable dans le pays, lui permettant de profiter de conditions fiscales très avantageuses et d'organiser une optimisation fiscale très aboutie.

Irlande drapeauL'Irlande avait en principe jusqu'au 3 janvier dernier pour récupérer le montant mais sa tendance à laisser traîner ce dossier (le pays est opposé à cette restitution et a fait appel de la décision) finit par agacer la Commission européenne qui envisage désormais des sanctions.

Selon l'agence Bloomberg, une procédure de non-conformité pourrait être lancée contre le gouvernement irlandais, avec la possibilité d'une sanction financière dont le montant reste à définir.

Les milliards collectés doivent être en principe placés sur un compte séquestre en attendant le résultat de l'appel de la décision européenne, ce qui peut prendre un délai de cinq ans.

Une partie du retard dans la mise en place de cette procédure viendrait des négociations sur la gestion de ce compte séquestre ces prochaines années et sur le choix des mandataires.


  • Partager ce contenu :
Complément d'information

Vos commentaires

Trier par : date / pertinence
skynet Absent VIP icone 78402 points
Le #1982991
C'est pourris d’irlandais font du dumping fiscal à tire larigot et devraient être sanctionnés méchamment. On devrait répartir ces 15 milliards dans les pays qui respectent les règles.
Bouou Hors ligne Vétéran avatar 1907 points
Le #1983002
skynet a écrit :

C'est pourris d’irlandais font du dumping fiscal à tire larigot et devraient être sanctionnés méchamment. On devrait répartir ces 15 milliards dans les pays qui respectent les règles.


Moi je veux bien être mandataire voici donc mon IBAN : .....
Adarion29 Hors ligne Vétéran avatar 1924 points
Le #1983004
On peut comprendre la position compliqué du gouvernement irlandais lui qui après la crise immobiliaire n'a pas hésité à "prostituer" son pays aux grande entreprise en pratiquant un dumping fiscal absolument ahurissant, l'UE qui y a beaucoup perdu (des centaines de milliard d'€ ) réagit enfin et je l'espère va matter ce gouvernement incompétent qui ne vois d'en son adhésion à l'UE qu'un moyens de siphoner les revenu des autre pays, honte à eux car ils auraient du savoir que de telles pratiques seraient a terme jugés inacceptables.
Safirion Hors ligne VIP icone 40189 points
Le #1983008
Adarion29 a écrit :

On peut comprendre la position compliqué du gouvernement irlandais lui qui après la crise immobiliaire n'a pas hésité à "prostituer" son pays aux grande entreprise en pratiquant un dumping fiscal absolument ahurissant, l'UE qui y a beaucoup perdu (des centaines de milliard d'€ ) réagit enfin et je l'espère va matter ce gouvernement incompétent qui ne vois d'en son adhésion à l'UE qu'un moyens de siphoner les revenu des autre pays, honte à eux car ils auraient du savoir que de telles pratiques seraient a terme jugés inacceptables.


Ne te fais pas trop d'illusion hein
H4ken Hors ligne Vétéran icone 1485 points
Le #1983009
"L'Irlande donne des zele" a defaut de Redbull
LinuxUser Hors ligne VIP icone 14463 points
Le #1983021
skynet a écrit :

C'est pourris d’irlandais font du dumping fiscal à tire larigot et devraient être sanctionnés méchamment. On devrait répartir ces 15 milliards dans les pays qui respectent les règles.


Après quand on sait que notre gouvernement commande aussi chez MS Irlande, si il faut on est pas les seuls, il vont se marrer en Irlande.
mum1989 Hors ligne Vétéran icone 1306 points
Le #1983049
évasion fiscale et non optimisation fiscale, dire que c'est de l'optimisation fiscale, c'est favoriser à demis mot, ce vol
skynet Absent VIP icone 78402 points
Le #1983050
mum1989 a écrit :

évasion fiscale et non optimisation fiscale, dire que c'est de l'optimisation fiscale, c'est favoriser à demis mot, ce vol


C'est évasion + dumping fiscal, les deux mon général.
On aurait dû imposer des règles quand on les as aidés en 2010 pour pas qu'ils s'écroulent.

icone Suivre les commentaires
Poster un commentaire