Les GAFAM sont sous le coup de plusieurs procédures à l'échelle européenne actuellement. Récemment, c'est Amazon qui se voyait contraint de rembourser 250 millions d'euros d'avantages fiscaux jugés illégaux au Luxembourg, mais désormais c'est l'Irlande qui s'expose à des sanctions.
À défaut de pouvoir attaquer les GAFAM sur leurs montages fiscaux qui jonglent avec la légalité du système européen et des législations locales, la Cour de Justice Européenne avait réussi à pointer du doigt Apple dans l'attribution de près de 13 milliards d'euros d'aides illégales accordées par l'Irlande.
La CJUE avait ainsi condamné Apple à rembourser l'Irlande, mais contre toute attente, le pays avait annoncé ne pas souhaiter récupérer les fonds, continuant ainsi de narguer le reste de l'Europe avec sa politique très avantageuse pour les grands groupes internationaux, l'objectif étant de conserver sur son sol les sièges sociaux de ces multinationales qui paient malgré tout un impôt (minime, mais bien réel) sur le plan local.
L'Irlande disposait de quatre mois pour récupérer les fonds, la CJUE admettant que la procédure puisse se montrer relativement longue. Mais sans aucun signe allant dans ce sens (l'Irlande disposait d'une date butoir fixée au 3 janvier 2017), la CJUE considère qu'Apple continue de bénéficier d'avantages illégaux portant préjudice à l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne.
En conséquence, l'Irlande vient d'être assignée devant la Cour de Justice de l'Union Européenne. Le pays évoque la mise en place d'un compte bloqué permettant d'accueillir les 13 milliards d'euros tout en précisant "n'avoir jamais accepté l'analyse de la Commission dans sa décision sur les aides d'État à Apple."
