Pour son action répressive, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a qualifié son année 2021 de record. Avec un montant total de plus de 214 millions d'euros (+55 % par rapport à 2020), 18 sanctions ont été prononcées et 12 d'entre elles ont été rendues publiques.
La moitié des sanctions prononcées a été en lien avec la sécurité des données personnelles. Disponible sur le site de la Cnil, un tableau en dresse la liste. Les deux dernières de 2021 ont été les plus copieuses avec 150 millions et 60 millions d'euros pour Google et Facebook.
Parmi les manquements les plus fréquents qui ont été sanctionnés, le défaut d'information des personnes et des durées de conservation de données excessives. Dans le cadre d'une sanction pécuniaire prononcée la Cnil, le montant des amendes est versé au budget général de l'État.
Record aussi pour les mises en demeure
La Cnil souligne également un nombre record de mises en demeure en 2021, soit 135 mises en demeure contre notamment 49 mises en demeure en 2020 (et 79 mises en demeure en 2017). Le cas échéant, un organisme doit se mettre en conformité dans un délai maximum de 6 mois.
" Une part importante de ces mises en demeure a porté sur la thématique prioritaire des cookies. 89 décisions comportent un manquement en lien avec l'utilisation des traceurs ", souligne la Cnil.
Elle indique par ailleurs que quatre de ses décisions en 2021 ont été adoptées en coopération avec ses homologues européens, dans le cadre du guichet unique pour le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur dans l'UE.
