Peut-on vendre un équipement qui facilite l'accès aux contenus piratés proposés en streaming ? Oui, selon l'avis rendu par la Commission européenne invitée à s'exprimer sur le sujet alors que la Cour européenne de justice a été saisie pour traiter d'une affaire assez particulière.
La Cour européenne de justice a ainsi été saisie pour définir s'il était ou non légal de voir un équipementier (BREIN) se rapprocher de la plateforme de streaming Filmspeler.nl (spécialisée dans la diffusion de contenus piratés) afin de proposer des boitiers à connecter au téléviseur permettant d'accéder à un portail de contenus piratés en streaming.
La justice européenne devrait se prononcer sur la légalité de la mise en vente du dispositif ainsi que sur la légalité pour les internautes de regarder des contenus illégalement proposés en streaming.
En attendant le verdict, la Commission européenne, interrogée à titre consultatif a déjà donné un avis. Sur la question de la commercialisation d'un boitier d'accès direct aux plateformes de streaming, il n'y aurait aucun problème... C'est aux ayants droit de réaliser des demandes de blocage des plateformes, et non des outils permettant d'accéder aux oeuvres piratées.
Enfin, pour ce qui est de savoir s'il est légal pour les utilisateurs de consulter les films et séries en streaming, la Commission européenne établit un comparatif avec la consultation d'un contenu quelconque dans le cadre privé... Soit aucun problème de violation de copyright à la clé.
Le visionnage de contenus en streaming ne pose aucun problème légal pour la Commission européenne. Ce qui pose véritablement problème est le partage de ces contenus... Il faut donc s'assurer que la plateforme de streaming utilisée ne mise pas sur un réseau P2P qui impose à l'utilisateur (même sans qu'il en soit informé) de partager les données déjà téléchargées avec d'autres utilisateurs du réseau... C'est justement sur ce principe que se basent foule de plateformes dont le fameux Popcorn Time et ses différents forks.
